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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310879_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 et 20 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
DTA_2501168_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Teysseré, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2303336_20230413
13 avril 2023
Salvage, juge des référés - les observations de Me Teysseyre, substituant Me Youchenko, pour le requérant, qui déclare se désister des conclusions à fins d'injonction et maintenir ses conclusions présentées
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2001723_20230530
30 mai 2023
Par deux mémoires enregistrés le 18 novembre 2020 et le 20 décembre 2021, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Teisseyre, conclut, à titre principal, au rejet de la requête présentée par
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603276_20260427
27 avril 2026
F... et de la commune d’Epagny-Metz-Tessy chacun la somme de 750 euros en application desdites dispositions à verser à M. L... et autres.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202528_20221130
30 novembre 2022
En outre, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de la commune de Tessy-Bocage et de la société TDF présentées au même titre.
DTA_2504539_20250721
21 juillet 2025
Faur, représentée par Me Tesseyre, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure d'appel d'offres
3ème Chambre
DTA_2301087_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier et le 10 mars 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2301088_20230427
E, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation
DTA_2103415_20250206
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, la préfète de l'Aveyron, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
DTA_2202275_20250312
12 mars 2025
La commune d'Epagny Metz-Tessy a donc engagé sa responsabilité à hauteur de la somme de 1 810,80 euros. Le montant resté à charge de M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201851_20220726
26 juillet 2022
A C, représenté par Me Teissedre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
ORTA_2001865_20230530
Par deux mémoires enregistrés le 18 novembre 2020 et le 20 décembre 2021, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Teisseyre, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de M.
6ème Chambre
DTA_2103024_20230606
6 juin 2023
A C, employé par la commune d'Epagny Metz-Tessy, est adjoint technique territorial titulaire depuis 2015.
5ème Chambre
DTA_2101966_20240319
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu, rapporteure ; - les conclusions de Mme Nègre- Le Guillou, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tesseyre
Reconduite à la frontière
DTA_2309866_20231024
24 octobre 2023
C A, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2
DTA_2302564_20230427
C A, ressortissant ivoirien, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars
DTA_2405321_20240711
11 juillet 2024
C A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2401670_20240304
4 mars 2024
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Chartier, représentant M. A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
ORTA_2307900_20230831
31 août 2023
A B, représentée par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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