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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504332_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il communiquera son rapport à la commune d’Alès et à la SCI Belle Roche 2 CLJ. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203463_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2104283 présentée par la commune de la Roche Chalais, a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202779_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B A, représenté par la Selarl BCV Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Roche-la-Molière lui a infligé une sanction d'exclusion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009991_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En l'état, les requérants contestent relever d'un rang 9 de priorité, alors que le GAEC Bio de la Grande Roche relèverait d'un rang 4". 14.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003232_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un arrêté du 14 janvier 2020, le maire de La Roche-sur-Yon a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205962_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
(Vendée) et a bénéficié en cette qualité d'une concession de logement pour nécessité absolue de service à son arrivée à La Roche-sur-Yon.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305677_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A du plan local d'urbanisme de La Roche-sur-Yon ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 350-3 du code de l'environnement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214590_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A C, né le 26 mars 1970, a été hospitalisé au centre hospitalier départemental de la Roche-sur-Yon (Vendée) le 13 février 2017 à la suite d'un arrêt cardiorespiratoire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205451_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 octobre 2022, 7 novembre 2022 et 9 novembre 2022, le GFA Bianchetto-Roche, représenté par Me Labourier,
Source officielle12eme chambre
DTA_1910555_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, et celles de Me Reilles, substituant Me Vendé, représentant la commune de La Roche-sur-Yon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de rectifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Roche d'Agoux.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607360_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504732_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
aux nouveaux désordres découverts ainsi qu’au contradictoire de l’Eurl MP Etanch’ titulaire du lot n°3BIS Etanchéité, de la SMA Courtage, en qualité d’assureur de la société MP Etanch’, de la société Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500611_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielle6ème chambre
DTA_2005767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
et 26 juillet 2020 et 11 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des poursuites extérieures, la SCP Moreau Coiffard-Herbach, la SCP Gwa Ile-de-France Est, la SELARL Lamandin-Roche-Thuet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402298_20240229
29 février 2024
29 février 2024
référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 2 rue de la Poste à Beaulieu-sous-La-Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300512_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2023, M. et Mme A contestent devant le tribunal l'arrêté n° PC 006114 22 S0004 du 22 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-André de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602530_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., domicilié à la Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée, tend à contester le montant de l’allocation aux adultes handicapés qu’il a perçu au mois de février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410617_20240820
20 août 2024
20 août 2024
: ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407893_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
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