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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2410603_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un arrêté du 14 mai 2024, dont la société requérante demande l’annulation, la maire de Nantes s’est opposée aux travaux déclarés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512587_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

B et au préfet de Maine-et-Loire. Fait à Nantes, le 7 août 2025. La juge des référés, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908293_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2020, le préfet de Maine-et-Loire, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen de la requête n'est pas fondé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500277_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 27 février 2025, Mme A B, représentée par Me Nohe-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201226_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2215885_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 7 janvier 2024, l'Association Mobilité à Vélo demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2022 par

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2300728_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par l'arrêté du 12 janvier 2023, le préfet de Maine-et-Loire a prononcé l'assignation de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112053_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du 20 mai 2021, le préfet a, par un arrêté du 31 mai 2021, procédé à l'enregistrement des installations

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2314153_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée ; - et les observations de Me Bearnais, représentant Mme C, ainsi que

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2502578_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

A a été entendu au cours de l'audience publique du 16 mai 2025 tenue en présence de M. Haag, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513588_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909568_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

mai 2019 par l'Agence nationale de l'habitat, sont annulés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307348_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un arrêté en date du 22 mai 2023, le préfet de la Haute-Garonne a fait obligation à M. B de quitter le territoire français sans délai et a fixé son pays de destination.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104344_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, S.

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TA

7éme chambre

DTA_2207749_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que le point de passage le plus proche de la propriété en litige est situé à l'intersection de la rue des granges et de la rue Thomas Edison.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300569_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309200_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A a été expulsé le 7 mai 2023 et que les moyens soulevés ne sont pas propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108378_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

maire d'Orgeval a délivré à M.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100352_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

I F, représentés par Me Thomas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 051108 20 A0041 du 18 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Châlons-en-Champagne a délivré à la société

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202144_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

au Mali le 16 juillet 2020.

Source officielle

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