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5 948 résultats pour « Thomas VOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601596_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 31 rue Thomas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519911_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représentés par Me Nohe-Thomas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 15 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411563_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512632_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Le rapport de Mme Thomas a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008992_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107174_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300569_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305960_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit le rassemblement pour la mémoire de Thomas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204327_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109103_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011481_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007161_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006109_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105153_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102930_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1810696_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

H Thomas, Mme O Thomas, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104344_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2317183_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500277_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 27 février 2025, Mme A B, représentée par Me Nohe-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2402762_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

préjudices qu’elle estime avoir subis du fait du retard dans l’octroi du concours de la force publique pour exécuter la décision judiciaire d’expulsion des occupants de l’immeuble situé 4 avenue Albert Thomas

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

VOLLE, Thomas, Eric, Jean-Pierre, VOLLE

SIREN 900177312Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

21/05/2025

Voir →

Modifications diverses

VOLLE AUTOMOBILE, VOLLE, Thomas, Eric, Jean-Pierre

SIREN 900177312Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

02/06/2022

Voir →

Créations

VOLLE AUTOMOBILE, VOLLE, Thomas, Eric, Jean-Pierre

SIREN 900177312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

25/06/2021

Voir →

Créations

VT TRAVAUX PAYSAGERS, VOLLE, Thomas, Pierre, André

SIREN 899532451GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

31/05/2021

Voir →

Créations

ANIMALIA-ARDECHE, VOLLE, Thomas, Emmanuel

SIREN 811121029GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

29/05/2015

Voir →