CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305686_20230616
16 juin 2023
E D, ressortissant cap-verdien, né le 24 juin 1997 à Chao Bom (République de Cabo Verde, dit C), est entré en France le 27 août 2010 à l'âge de treize ans et deux mois, a été mis en possession de récépissés
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505745_20251027
27 octobre 2025
C..., de nationalité cap-verdienne, arrivée en France en 2003, a bénéficié depuis 2017 de titres de séjour « vie privée et familiale », régulièrement renouvelés, dont le dernier était valable du 5 janvier
5ème Chambre
DTA_2208382_20230119
19 janvier 2023
Mme D, ressortissante cap-verdienne née en 2000, a sollicité le 16 mars 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
3ème chambre
DTA_2107960_20220922
22 septembre 2022
Mme D, ressortissante cap-verdienne née en 1981, s'est vu délivrer plusieurs cartes de séjour temporaires en qualité de conjointe d'un ressortissant de l'Union européenne, en dernier lieu jusqu'au 12 juin
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403250_20240506
6 mai 2024
A B C, ressortissant cap-verdien né le 25 avril 1963, est entré sur le territoire français le 17 septembre 2001 sous couvert d'un visa Schengen court séjour de trente jours portant la mention " non professionnelle
4ème Chambre
DTA_2404605_20250430
30 avril 2025
24 novembre 2008 n'excluent pas l'application de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France relatives à l'admission exceptionnelle au séjour aux ressortissants cap-verdiens
DTA_2300531_20230712
12 juillet 2023
E, de nationalité cap-verdienne, nés respectivement en 1991 et 1985, ont présenté des demandes d'admission exceptionnelle au séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetées par deux arrêtés du 23 septembre
7ème chambre
DTA_2411421_20250617
17 juin 2025
Si Mme D fait valoir qu'elle réside de façon ininterrompue sur le territoire depuis son entrée en France en novembre 2012, qu'elle est mariée à un compatriote Cap-verdien également présent sur le territoire
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602824_20260413
13 avril 2026
A..., représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
DTA_2203237_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 1er juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice
ORTA_2205772_20221118
18 novembre 2022
B A, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2501706_20250416
16 avril 2025
A B, ressortissant cap-verdien né le 16 septembre 1997, a fait l'objet d'un arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603198_20260406
6 avril 2026
B..., ressortissant cap-verdien né le 19 décembre 1988, était titulaire, en dernier lieu, d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 14 mai 2023 au 13 mai 2025, portant la mention « vie privée et familiale
POLE URGENCES
DTA_2504136_20250909
9 septembre 2025
C E, ressortissant cap-verdien né le 18 août 1992, déclare être entré sur le territoire français en février 2016. M.
3ème Chambre
DTA_2301778_20231030
30 octobre 2023
A D, de nationalité cap-verdienne né le 7 mai 1996, a sollicité le 17 mai 2022 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " parent d'enfant français " sur le fondement des dispositions de l'article
8ème chambre, JU
DTA_2300723_20231205
5 décembre 2023
Mme B D, ressortissante cap-verdienne née le 2 janvier 1997 selon son passeport à Santa-Catarina (Cap-Vert, sur l'île de Santiago), entrée en France en 2020 selon ses déclarations, demande l'annulation
DTA_2201951_20221019
19 octobre 2022
B, de nationalité cap-verdienne, né en 1963, a présenté une demande de titre de séjour pour soins médicaux que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 28 mars 2022, en lui faisant obligation
6ème chambre
DTA_2201957_20231003
3 octobre 2023
C B A, ressortissant cap-verdien né le 25 octobre 1988 à Santiago (Cap-Vert), est entré en France selon ses déclarations en août 2009 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités portugaises
1ère chambre
DTA_2103135_20231019
19 octobre 2023
Mme D B A, ressortissante cap-verdienne née le 3 septembre 1989, a déposé auprès du préfet des Alpes-Maritimes une demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de " parent d'un enfant européen
DTA_2400599_20250626
26 juin 2025
B, ressortissant cap-verdien né le 22 janvier 1984, allègue une entrée sur le territoire national en décembre 2009 muni d'un visa long séjour en qualité de conjoint de français.
Page 10 sur 12