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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2505227_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M. Armand, premier conseiller, M. Cotraud, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209754_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A C, et au préfet du Val d'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311954_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308129_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val d'Oise, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309277_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210944_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Sur les conclusions aux fins de non-lieu à statuer de la préfète du Val-de-Marne : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516929_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il indique qu’il a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance du Val-de-Marne et a bénéficié d’un contrat « jeune majeur » et qu’il a été informé, le 19 novembre 2025, que celui-ci était rompu et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514624_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le défaut de réponse du préfet du Val-de-Marne dans un délai de trois mois, a fait naître, le 11 octobre 2025, une décision implicite de rejet.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210598_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301176_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
entachée d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation dès lors que, après réception de la mise en demeure de reprendre son service, elle a réagi et a manifesté à plusieurs reprises sa volonté de ne pas rompre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204071_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 29 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme Monteagle et M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2115585_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502392_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
demeure a été reçue le 13 mars 2025 soit postérieurement à l'écoulement de ce délai ; - l'abandon de poste n'est pas caractérisé dès lors que la requérante ne refuse pas de réintégrer son poste ni rompre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301797_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... soutient que la décision litigieuse est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors qu’il a transmis à l’administration la justification de son absence et n’a pas ainsi entendu rompre tout lien
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006441_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
ou médical, présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu
Source officielle2ème chambre
DTA_2201221_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il a alors été affecté, par un arrêté du 19 juillet 2021, au lycée Van Gogh d'Aubergenville (78).
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400393_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la commune de Val-de-Reuil. Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507712_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
SELARL Levy avocat, prise en la personne de Me Levy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208538_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
C et Mme D épouse C a bien été réceptionnée par la préfecture du Val-d'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405712_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La requête a été communiquée à l'Hôpital intercommunal du Val d'Argent, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
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