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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1904583_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
G C résultait de leur carence à lutter efficacement contre la prolifération des algues vertes et à sécuriser les zones concernées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904585_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
G C résultait de leur carence à lutter efficacement contre la prolifération des algues vertes et à sécuriser les zones concernées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904586_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
G C résultait de leur carence à lutter efficacement contre la prolifération des algues vertes et à sécuriser les zones concernées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405595_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Elle demande au tribunal d’annuler ces deux dernières décisions et de condamner le syndicat intercommunal Le Verger à lui verser une somme de 60 000 euros en réparation de son préjudice.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115483_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France, la commune de Raincy et l'établissement public Eau de Paris
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104682_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La communauté de communes lui ayant expressément fait connaître son refus le 21 juillet 2021, la société Vert Marine demande, par la présente requête, que celle-ci soit condamnée à lui verser une somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206732_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
légal ; 2°) de condamner solidairement les sociétés Pool and Co et Vert Marine Distribution à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503532_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
diables noirs et histoire à lui verser la somme de 120 000 euros hors taxe, ou, à titre subsidiaire, de condamner uniquement cette association à lui verser la dite somme assortie des intérêts légaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109381_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par suite, elle n'est pas fondée à demander le versement de la somme de 89 392,90 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302091_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par la présente requête, la société Vert-Marine demande la condamnation du syndicat intercommunal de gestion de l'espace aquatique à lui verser en réparation des préjudices subis du fait de son éviction
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2105244_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Les versements ouvrant droit à la réduction d'impôt mentionnée au I sont ceux effectués jusqu'au 31 décembre 2012.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004085_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Aux terme de l'analyse des offres, la SAS Vert Marine a été classée seconde.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104734_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
à l'association Vigilence verte Montpellier Nord et une somme de 500 euros à verser à M.
Source officielleJU3
DTA_2104177_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Szymanski, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Verberie à lui verser une indemnité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100088_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Aux termes de l'analyse des offres, la SAS Vert Marine a été classée seconde.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904436_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
à lui verser une somme de 102 862,20 euros en réparation des préjudices causés par les travaux conduits par ce syndicat en 2012 ; 4°) à la mise à la charge du SDC résidence Le Verger des frais d'expertise
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301650_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2100086_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La société Vert Marine demande la condamnation de la communauté d'agglomération du Grand Dole à lui verser la somme de 638 000 euros au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi suite à son éviction
Source officielle1ère chambre
DTA_2004738_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du SIGEA une somme de 2 000 euros à verser à la société Vert Marine au titre dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100130_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Aux termes de l'analyse des offres, la SAS Vert Marine a été classée seconde.
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