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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102550_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un acte, enregistré le 3 février 2023, la SCI La Vigie a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302830_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B A adresse au tribunal un recours gracieux contre la décision par laquelle le président de l'université de Bordeaux a refusé de faire droit à sa demande d'admission en licence Sciences de la Vigne et

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205703_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

C B demandent au juge des référés de leur accorder un délai pour libérer l'appartement qu'ils occupent situé 4 route des Vignes à Saint-Julien-en-Genevois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102449_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A B, représenté par Me Germain-Morel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 février 2021 par laquelle le maire de Saint-Tropez a délivré au nom de l'Etat à la SARL Vitor une autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516010_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... et de toutes les personnes occupant sans droit ni titre le terrain de Saint-Thibault-des-Vignes situé 1 rue du Grand Pommeraye, au besoin avec l’assistance de la force publique, sous astreinte de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000955_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, lieu-dit Neuville, à Chasseneuil (36800) et causé de nombreux dégâts ; - à la suite de cette inondation, la commune de Chasseneuil a réalisé un caillebotis avec fossé en haut du chemin des vignes,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400496_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

vignes étroites, en collaboration avec une vingtaine d’autres viticulteurs de Champagne, afin, à titre principal, d’améliorer les connaissances sur les couverts végétaux entre des vignes étroites et d

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TA

1ère chambre

DTA_2101521_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ainsi, cette superficie est inférieure au seuil fixé par l'arrêté préfectoral du 30 juin 2016 fixant la SMA pour la culture de la vigne, qui est l'activité agricole déclarée par Mme A lors du dépôt de

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507155_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2025, la commune de Latour-Bas-Elne, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 2

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TA

4ème chambre

DTA_2101681_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

F A, représentés par la SCPA Vigo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole en date du 1er février 2021 portant désaffectation

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505393_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Une note en délibéré présentée pour l’association Vigie Liberté a été enregistrée le 15 octobre 2025 à 11 heures 16. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2312438_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Les requérants soutiennent que l'arrêté attaqué ne régularise pas le permis initial, dès lors que les baies de la construction projetée situées sur la façade en limite séparative du 26, rue des Vignes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509312_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNE : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de suspension présentées par l’association Vigie Liberté.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528483_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

O R D O N N E Article 1er : La requête de l’association Vigie Liberté est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502933_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

conseil municipal de Pernand-Vergelesses a décidé d’exercer son droit de préemption et d’acquérir deux parcelles situées sur le territoire communal, cadastrées section AE n°186, lieudit « Es Larret et Vignes

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300375_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

conseil municipal de la commune de Saint-Lattier a choisi la société Habitat Dauphinois de Valence pour la construction de logements sur les parcelles cadastrées section D n°1148 et 1153 à l'Orée des Vignes

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600148_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

O R D O N N E : Article 1 : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation présentées par l’association Vigie Liberté.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605415_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2026, l’association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

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TA

4ème chambre

DTA_2306720_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

enjoindre au maire de la commune de Lège-Cap-Ferret de communiquer au conseil municipal le rapport prévu à l’article L. 3131-5 du code général des collectivités territoriales du délégataire du port de la Vigne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305694_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le rapport annuel du délégataire du port de la Vigne n’est pas joint au compte administratif en méconnaissance de l’article R. 1411-8 du code général

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