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302 résultats pour « Voleon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2003051_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

La société requérante soutient que parmi les produits qu'elle vend, ceux qui constituent du paillage minéral comme les galets, les graviers, la paillette d'ardoise, la brique concassée ou la roche volcanique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001951_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106616_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106618_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502722_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Toutefois, l’article UR 4 du règlement du plan local d’urbanisme de Riom-Limagne et Volcans renvoie, s’agissant du secteur URv, au plan des hauteurs selon lequel la hauteur maximale des constructions,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302366_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013442_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106940_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400113_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401549_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403021_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

l'Isère fait valoir sans être contesté que Mme A a refusé une place en Centre d'hébergement provisoire à Monnetier-Mornex le 20 octobre 2023 au motif de sa localisation et un appartement proposé à Voiron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301942_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

consignation présente un caractère excessif en raison notamment d'une évaluation inexacte du volume des déchets présents sur le site et il n'est pas démontré la pertinence du prix retenu par l'entreprise Volcan

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215756_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il soutient qu'en 2017 ou 2018, il est attaqué par des criminels qui lui volent sa marchandise, qu'il rentre à Luanda où il est hospitalisé et une balle lui est retirée de l'épaule.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102879_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100907_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103459_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001160_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, ont été mises à sa disposition la médiathèque Georges Sand située sur le territoire de la commune de Moirans, laquelle est entièrement affectée à la lecture publique ainsi que les médiathèques de Voiron

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313535_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Elle semble notamment ignorer la présence d'un volcan actif, pourtant entré en éruption lors de la période de séjour alléguée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300351_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310156_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

autorités qui n'entament aucune procédure et fait une fausse couche, que son compagnon l'accuse d'avoir volontairement avorté, qu'en janvier 2023, elle est agressée par deux amis de son compagnon qui lui volent

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MAITRES JEAN-PIERRE VOLEON ET GILLES PAGLIAROLI NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 321469819GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

19/05/2017

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Ventes et cessions

SOCIETE BOISSERONNAISE D'ALIMENTATION ANIMALE, VOLEON, Daniel Louis André Auguste, SBAA

SIREN 380985853GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

20/02/2008

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Radiations

VOLEON, Daniel, Louis, André, Auguste

SIREN 393699798GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

25/01/2008

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