à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie.

L'article R. 5333-25 de ce même code, figurant au chapitre III visé par les dispositions susmentionnées, dispose que : " Le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique

la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie. 7.

l'utilisation de la voie qu'elle dessert, si elle est privée, dès lors que celle-ci est ouverte à la circulation publique. 14.

ne dessert, en impasse, que les trois maisons construites sur les lots n° 30 à n° 32, est ouverte à la circulation du public.

En dernier lieu, aux termes de l'article V UB 3 du règlement du PLU relatif à l'accès et voirie : " Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation

relatif aux implantations par rapport aux voies publiques notamment compte tenu de la présence d’un chemin forestier à l’arrière, ouvert à la circulation publique ; il méconnaît l’article 7 UPA du PLU

de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. / Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur

L'article Nh3 du règlement du PLU de Nîmes dispose que : " Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

cadastrée section AD n° 296, adjacente au terrain, constitue une propriété privée dont l'ouverture à la circulation publique du chemin d'accès n'est pas établi.

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

tenu de l'intensité de la circulation. / Le nombre d'accès " véhicules " sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique pourra être limité pour des motifs de sécurité. / Une autorisation

Lorsque le terrain est riverain d'au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l'accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation.

Si les requérants soutiennent que l'ouverture du terrain sur la voie publique permettant la sortie des véhicules ne peut être qualifiée d'accès, le lexique du plan local d'urbanisme qui définit effectivement

relatifs auxdites voies et espaces publics.

L'article R. 5333-25 de ce même code, figurant au chapitre III visé par les dispositions susmentionnées, dispose que : " Le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique

ouverte à la circulation du public ; en l'espèce, le chemin d'accès au terrain d'assiette du projet, constitué par la parcelle cadastrée section DE n° 483 est ouvert à la circulation publique, étant entièrement

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages de gaz, circulation automobile) ; () ".

Il ressort des pièces du dossier que l'allée des Glaïeuls est une voie privée ouverte à la circulation publique, de sorte que le plan de masse de la demande de permis de construire n'avait pas à préciser