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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500633_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ou rejetée (…). / Il indique si la demande est susceptible de donner lieu à une décision implicite de rejet ou à une décision implicite d’acceptation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500641_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ou rejetée (…). / Il indique si la demande est susceptible de donner lieu à une décision implicite de rejet ou à une décision implicite d’acceptation.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302558_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, la commune de Saint-Cyr-sur-Loire accepte ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301524_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le 21 décembre 2022, Me Pitcher, mandataire de la bénéficiaire, a mis en demeure l'ANAH de verser cette prime de 4 000 euros. L'ANAH n'a pas donné suite à ces demandes.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2016202_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B comme mandataire ad hoc de la société Consultinfo : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301555_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le 5 janvier 2023, Me Pitcher, mandataire du bénéficiaire, a mis en demeure l'ANAH de verser cette prime de 4 000 euros. L'ANAH n'a pas donné suite à ces demandes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402132_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D a effectué des démarches auprès de l'ANAH avec son mandataire, la société CK Energies, et un dossier identifié sous le n° MPR-2021-1164957 a ainsi été créé le 16 novembre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101172_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'hypothèse où les fautes alléguées auraient été commises en-dehors du champ du contrat de mandat liant le maître d'ouvrage et son mandataire.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300704_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 avril et 11 août 2023, la SAS Aqua TP et Me Laura Bes en qualité de mandataire liquidateur de la SAS Hydrogec
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417324_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Selon l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes prévues
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503261_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504256_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305892_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2004008_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative, le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407280_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est
Source officielle4ème chambre
DTA_2202232_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Après acceptation partielle, par une décision du 16 juin 2022, de la réclamation préalable formée par lettre du 10 décembre 2021, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300245_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2023, le 9 septembre 2024 et le 20 septembre 2024, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Presse Périodique
Source officielle6ème chambre
DTA_2008929_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
En l'absence de réponse du mandataire, la société Studio Adeline Rispal a transmis elle-même, par courrier du 27 novembre 2015, cette demande à FranceAgrimer.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209131_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Lorsque le mandat donné à un conseil ou à tout autre mandataire par un contribuable pour l'assister dans ses relations avec l'administration ne contient aucune mention expresse habilitant le mandataire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107886_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
encore la Collectivité européenne d’Alsace et ces mêmes sociétés, solidairement ou in solidum, à payer au groupement qu’elle a constitué avec la société Spie Batignolles Est, et dont elle est le mandataire
Source officiellePage 10 sur 94