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5 077 résultats pour « ajournement simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405284_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514415_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur l’a ajourné aux examens des 6 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216745_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 13 avril 2022 par laquelle l'autorité préfectorale a ajourné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402736_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

représenté par Me Degoulet demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de l'université de Lorraine du 8 juillet 2024 statuant sur ses résultats de licence 3 sciences de la Terre, son ajournement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603055_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

publiée le 1er décembre 2025 par laquelle le jury d’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle d’avocats de l’institut d’études judiciaires (IEJ) de l’université Paris-Cité l’a ajourné

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100614_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par une décision du 24 février 2020, l'autorité préfectorale a ajourné cette demande en fixant un délai de deux ans avant qu'il puisse en présenter une nouvelle. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104024_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

: Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Bautes, demande au tribunal d'annuler un relevé de notes de l'université de Montpellier du 28 juillet 2021 portant ajournement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512173_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, Mme B..., demande au Tribunal d’annuler la décision d’ajournement de deux ans de sa demande de naturalisation, notifiée par

Source officielle
TA

Magistrat : M. BARES - R. 222-13

DTA_2302865_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., ressortissant pakistanais né le 28 avril 1989, a présenté une demande de naturalisation auprès de la préfète du Bas-Rhin, qui l’a ajournée à deux ans par une décision du 17 mai 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2313584_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Sa demande a été ajournée à quatre ans par décision du 5 juin 2023 du préfet de la Haute-Savoie.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201489_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005953_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403485_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... représenté par Me Roor, déclare se désister purement et simplement de l’instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203217_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de droit de l'université Paris 8 a implicitement rejeté sa demande de retrait du relevé de notes du 8 décembre 2021 de l'année L2 de droit ; 2°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 portant ajournement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214351_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A, ressortissant kosovar né le 17 juin 1964, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de la Haute-Savoie, qui l'a ajournée à deux ans par une décision du 29 avril 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214391_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Mme B, ressortissante kosovare née le 27 juin 1971, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de la Haute-Savoie, qui l'a ajournée à deux ans par une décision du 29 avril 2022.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2101229_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Pour ajourner à deux ans la demande de naturalisation présentée par M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008776_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône avait ajourné

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008829_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision en date du 6 février 2020 du préfet du Rhône portant ajournement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013422_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 5 mai 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a ajourné

Source officielle

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