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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405284_20250228
28 février 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514415_20260323
23 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur l’a ajourné aux examens des 6 janvier
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216745_20230322
22 mars 2023
tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 13 avril 2022 par laquelle l'autorité préfectorale a ajourné
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402736_20250327
27 mars 2025
représenté par Me Degoulet demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de l'université de Lorraine du 8 juillet 2024 statuant sur ses résultats de licence 3 sciences de la Terre, son ajournement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603055_20260408
8 avril 2026
publiée le 1er décembre 2025 par laquelle le jury d’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle d’avocats de l’institut d’études judiciaires (IEJ) de l’université Paris-Cité l’a ajourné
5ème Chambre
DTA_2100614_20240410
10 avril 2024
Par une décision du 24 février 2020, l'autorité préfectorale a ajourné cette demande en fixant un délai de deux ans avant qu'il puisse en présenter une nouvelle. M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104024_20221214
14 décembre 2022
: Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Bautes, demande au tribunal d'annuler un relevé de notes de l'université de Montpellier du 28 juillet 2021 portant ajournement
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512173_20260304
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, Mme B..., demande au Tribunal d’annuler la décision d’ajournement de deux ans de sa demande de naturalisation, notifiée par
Magistrat : M. BARES - R. 222-13
DTA_2302865_20260129
29 janvier 2026
B..., ressortissant pakistanais né le 28 avril 1989, a présenté une demande de naturalisation auprès de la préfète du Bas-Rhin, qui l’a ajournée à deux ans par une décision du 17 mai 2022.
DTA_2313584_20260401
1 avril 2026
Sa demande a été ajournée à quatre ans par décision du 5 juin 2023 du préfet de la Haute-Savoie.
7ème Chambre
DTA_2201489_20250227
27 février 2025
Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions.
DTA_2005953_20240111
11 janvier 2024
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403485_20251028
28 octobre 2025
B... représenté par Me Roor, déclare se désister purement et simplement de l’instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203217_20221004
4 octobre 2022
de droit de l'université Paris 8 a implicitement rejeté sa demande de retrait du relevé de notes du 8 décembre 2021 de l'année L2 de droit ; 2°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 portant ajournement
3ème Chambre
DTA_2214351_20250415
15 avril 2025
A, ressortissant kosovar né le 17 juin 1964, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de la Haute-Savoie, qui l'a ajournée à deux ans par une décision du 29 avril 2022.
DTA_2214391_20250415
Mme B, ressortissante kosovare née le 27 juin 1971, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de la Haute-Savoie, qui l'a ajournée à deux ans par une décision du 29 avril 2022.
12eme chambre
DTA_2101229_20230921
21 septembre 2023
Pour ajourner à deux ans la demande de naturalisation présentée par M.
DTA_2008776_20240111
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône avait ajourné
DTA_2008829_20240213
13 février 2024
d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision en date du 6 février 2020 du préfet du Rhône portant ajournement
1ère Chambre
DTA_2013422_20221227
27 décembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 5 mai 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a ajourné
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