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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2000073_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée. Article 2 : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310218_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504104_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Selon l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2206690_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il s'ensuit que le litige porte sur la somme de 400 euros. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202299_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
404 euros pour 2018 et 417 717 euros pour 2019, ainsi que le soutient la société et non de 408 386 euros au titre de 2018 et 417 630 euros au titre de 2019 ainsi que l'a dégrevé l'administration fiscale
Source officielle2ème chambre
DTA_1904760_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
par les dispositions de l'article 1729 du code général des impôts.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007307_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400056_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de pension membres du trust, de la satisfaction des stipulations de l'article 4 de la convention fiscale franco-américaine ; - les fonds de pension membres du trust relèvent des sections 401 (a), 403
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400592_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
de la Nouvelle-Calédonie qui les prévoit ; - les autres moyens invoqués ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, il y a lieu d'annuler seulement l'article 1er de la délibération n° 402 du 3 mai
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200535_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 6152-402 du même code, dans sa rédaction applicable : " Les praticiens contractuels mentionnés à l'article R. 6152-401 ne peuvent être recrutés que dans les cas et conditions
Source officielle8ème chambre
DTA_2310715_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
euros au titre des souffrances endurées ; - 1 400 euros au titre du préjudice esthétique, ; - 4 403 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; - 39 000 euros au titre du déficit fonctionnel
Source officielle9ème chambre
DTA_2102359_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
par l'article 47 de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ; - elle méconnaît son droit à la dignité et sa réputation protégés par les articles 1er et 6 de déclaration universelle des droits de l'homme ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2302170_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, 407 et 675 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Préguillac une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405456_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. Freydefont, magistrat désigné, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle1ère chambre
DTA_1801614_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article 1659 du même code : " La date de mise en recouvrement des rôles est fixée par l'autorité compétente pour les homologuer en application de l'article 1658 en accord
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202009_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 247-1 du même livre : " Les demandes prévues à l'article L. 247 tendant à obtenir à titre gracieux une remise, une modération ou une transaction, doivent être adressées au service
Source officielle1ère chambre
DTA_2004257_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article R. 6152-402 du même code alors en vigueur : " Les praticiens contractuels mentionnés à l'article R. 6152-401 ne peuvent être recrutés que dans les cas et conditions suivants : /
Source officielleJU2
DTA_2300873_20240222
22 février 2024
22 février 2024
euros au titre de 2020 et 403 euros au titre de 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101850_20230209
9 février 2023
9 février 2023
euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002847_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Propriétaire des parcelles cadastrées section D n°s 1088, 1084, 402, 1087, 403, 396, 1085 et 1086, d'une surface de 27 000 m² environ, sur le territoire de la commune d'Ensuès-la-Redonne, au lieu-dit "
Source officiellePage 10 sur 1001