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1 632 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403028_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

A B, représenté par Me Carole Millemann, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans

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TA

1ère Chambre

DTA_2300636_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

et aux missions d'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de la dotation affecté à l'aide juridictionnelle résulte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613459_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B... à l’intégralité des services du RPVA-RPVF dans le délai de quarante-huit heures, de rétablir dans le même délai son nom dans l’annuaire national des avocats, d’inscrire le Barreau de Provence et de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300615_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

à chaque barreau une dotation représentant sa part contributive aux missions d'aide juridictionnelle () accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de la dotation affecté à l'aide juridictionnelle

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TA

8ème chambre

DTA_2103934_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A défaut de choix d'un avocat par elle ou par ses représentants légaux, elle est assistée par un avocat désigné par le bâtonnier. / III. - La personne détenue, ou son avocat, peut consulter l'ensemble

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517295_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... a saisi la société de courtage des barreaux les 25 et 26 août 2025 de réclamations mettant en cause la responsabilité civile professionnelle de deux avocats relevant des barreaux du Val de Marne et

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405936_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Alisa Chitoraga, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526645_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Si la requérante fait valoir que la décision du 20 août 2025 l'empêche de signer un contrat de travail et de finaliser son inscription au Barreau de Paris, en produisant un courriel des services des avocats

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400188_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner la désignation urgente d'un avocat ; 2°) à titre subsidiaire

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206116_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Roseline Eydoux, avocate au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203886_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Sans préjudice des sanctions prévues à l'article 441-7 du code pénal, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ou de l'aide à l'intervention de l'avocat

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513196_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur l’intervention : L’ordre des avocats au barreau de Saint-Etienne justifie d’un intérêt suffisant au soutien des conclusions de la section française de l’Observatoire international des prisons.

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2303500_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Mme A C, représentée par Me Sylvain Pontier, avocat au Barreau de Marseille, a demandé au tribunal le 30 janvier 2023 : * sur le fondement de l'article R. 911-4 du code de

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203619_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

D A et Mme G F, épouse A, représentés par Me Jean-Charles Msellati, avocat au Barreau de Toulon, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205149_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Kamagne, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 5 juillet 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes a rejeté son recours

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2204011_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C B, représenté par Me Émilie Bender, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du 3 février 2022 par laquelle la commission de médiation du département des

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203038_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne à verser à maître Hélène Soularue, avocat

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500088_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme D C, épouse A B, représentée par Me Nadra Milik, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405198_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Frank Banere, avocat au Barreau de Grasse, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514525_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

commis d’office dans les 24 heures ; 2°) d’ordonner au Bâtonnier du barreau de Marseille de désigner immédiatement un avocat disponible, compétent et tenu d’agir dans la procédure accélérée au fond,

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