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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2202687_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme Reniez, - et les observations de Me Schiltz pour Mme A, ainsi que celles de Me Carreras pour le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108701_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme Reniez, - et les observations de Me Naili pour Mme A, ainsi que celles de Me Carreras pour le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002696_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2020, la commune de Saint-Jean-de-Braye conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302623_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la SCEA Col de Braus ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511092_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de La Brosse-Montceaux est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108699_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme Reniez, - et les observations de Me Naili pour Mme B, ainsi que celles de Me Carreras pour le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602888_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A... un permis en vue de la construction d’un garage annexe sur les parcelles cadastrées section E n°475, 466, 474, 502 et 479, situées 85 chemin de la Brasserie.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500302_20250207
7 février 2025
7 février 2025
2000, la SARL Mare Nostrum a été autorisée par la commune de Castillon à occuper un local, appartenant à la commune, situé place Saint-Michel, à Castillon pour y exercer une activité commerciale de Brasserie
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1913365_20220826
26 août 2022
26 août 2022
cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 à raison de l'immeuble dont ils sont propriétaires sis au 11, rue de la Brasserie
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2203452_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, alors gérant et associé majoritaire de la SARL MTBH exploitant un café-bar-brasserie à l'enseigne Le Trianon à Sotteville-lès-Rouen, a demandé en vain la décharge des cotisations primitives de contribution
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301189_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
février 2023, qui la privera d'une part substantielle de son chiffre d'affaires, l'activité de la discothèque étant sa principale ressource puisqu'elle représente trois fois le chiffre d'affaires de la brasserie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203305_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le maire de Puiseux-en-Bray soutient que l'immeuble situé 7 rue Principale, parcelle cadastrée n°379 appartenant à Mme E A et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207627_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301198_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la commune de Bram (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater
Source officielle2ème chambre
DTA_2104262_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme B A a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté par la maire de Saint Jean de Braye le 22 septembre 2021.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302037_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mme B, adjointe administrative de deuxième classe, a été recrutée par la commune de Neufchâtel-en-Bray le 1er juin 1996.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500590_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La communauté de commune des 4 Rivières en Bray a institué une telle redevance pour l'année 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404375_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Rayssac (Selarl Rayssac Avocats et associés), demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203392_20230807
7 août 2023
7 août 2023
la décision du 2 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Dufort-et-Saint-Martin-de-Sossenac s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés en vue du remplacement d'un portail et de la pose d'un brise-vue
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509953_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, agissant en sa qualité de gérant de la société par action simplifiée (SAS) Superette Bray Distribution, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officiellePage 10 sur 229