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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301351_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : - le code civil ; - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104445_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu : - le code civil ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204735_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110735_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

nécessaire à l'activité forestière sachant que l'arrêté litigieux est pris au visa des articles L.341-1 et L. 363-1 du code forestier. 8.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001785_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200613_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401759_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

forestier, seules susceptibles de fonder un refus, dès lors que le projet ne méconnaît pas les dispositions de l'article L. 341-5 du code forestier, ainsi que cela ressort du procès-verbal de reconnaissance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301716_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu : - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102332_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu : - le code forestier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201095_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201990_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 341-5 du code forestier : 21.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306478_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu : - la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - le code de l'environnement ; - le code forestier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405042_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B A conteste un procès-verbal de contravention établi par l'Office National des Forêts. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302372_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105681_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301017_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407198_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104489_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503065_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

forestier ; l’arrêté du 15 janvier 2025 est insuffisamment motivé au regard de l’article L. 341-6 du code forestier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2310179_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il soutient que : - une autorisation de défrichement devait être obtenue préalablement au permis de construire en application des articles R. 431-19 du code de l’urbanisme et R. 341-1 du code forestier

Source officielle

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