, avec usage ou menace d'une arme, et des faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, avec usage ou menace d'une arme et en réunion avec plusieurs personnes

La valeur locative des locaux de référence est déterminée d'après un tarif fixé, par commune ou secteur de commune, pour chaque nature et catégorie de locaux, en fonction du loyer des locaux loués librement

est d'usage, la vérificatrice n'était pas davantage tenue de délivrer à M.

Enfin, aux termes de l'article 1498 du code général des impôts, dans sa version antérieure au 31 décembre 2016 : " La valeur locative de tous les biens autres que les locaux d'habitation ou à usage professionnel

préalable sollicitée pour accéder à la formation d'agent de gardiennage ou de surveillance humaine pouvant inclure l'usage de moyens électroniques.

Aux termes de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme : " En l'absence de plan local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions ne peuvent être

Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets

L'administration doit informer le fonctionnaire de son droit à communication du dossier. () ".

La valeur locative des locaux de référence est déterminée d'après un tarif fixé, par commune ou secteur de commune, pour chaque nature et catégorie de locaux, en fonction du loyer des locaux loués librement

sont vacants depuis leur acquisition en 2008 et les locaux professionnels le sont depuis 2016.

et catégorie de locaux, en fonction du loyer des locaux loués librement à des conditions de prix normales et de manière à assurer l'homogénéité des évaluations dans la commune et de commune à commune.

En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 114-19 du code de la sécurité sociale : « Le droit de communication permet d’obtenir, sans que s’y oppose le secret professionnel, les documents et informations

public de coopération intercommunale lorsqu’il est doté de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, en collaboration avec les communes membres. / Dans les autres cas, le plan local d’urbanisme

professionnels, en vue de l'établissement des impositions directes locales à compter du 1er janvier 2017.

En 2020, Brest Métropole a engagé, en tant que coordinatrice du groupement de commandes qu'elle forme avec la commune de Brest et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Brest, une procédure de consultation

Deux mémoires, présentés pour la commune de Pont-Saint-Martin, ont été enregistrés le 26 février 2025 à 11h31 et 11h59.

B est propriétaire d'un local à usage d'habitation situé 6 rue Jules Guesde à Roubaix qu'il a donné à bail en location meublée en 2014.

I pour la création d'un bâtiment comprenant quatre logements et un local professionnel sur la parcelle cadastrée ZN 74. M.

La requérante reconnaît elle-même qu'elle n'a demandé la communication des documents obtenus par l'administration dans le cadre de son droit de communication que dans sa réclamation contentieuse, donc

qui y sont installés l’accès de ces enceintes et locaux.