Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

titulaire d'un diplôme universitaire de gériatrie ou d'une capacité en gérontologie et gériatrie, choisi par son président sur une liste établie par le conseil départemental de l'ordre des médecins ".

départemental du Rhône de l'ordre des médecins a décidé de ne pas porter plainte contre le docteur A C ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins de transmettre sa plainte

D..., qui a lui-même saisi le conseil départemental de l’ordre des médecins et pouvait donc lui transmettre l’ensemble des éléments qu’il estimait utiles, a été convoqué par courrier daté du 28 juin 2023

L'agence soutient que : A titre principal : par une décision du 8 décembre 2022, le conseil départemental de l'ordre des médecins de Vendée a refusé d 'inscrire le docteur A au tableau de l 'ordre des

Le 5 octobre 2020, Mme D a saisi le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Martinique d'une plainte dirigée contre le docteur E, chef du service de pédiatrie de la maison de la femme, de la

régional, par le médecin, (…) s'il s'agit d'un refus d'inscription (…)».Il résulte de ces dispositions que tout recours formé contre une décision prise par un conseil départemental de l’ordre des médecins

plainte contre le docteur à la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins de déférer

au Conseil national de l’ordre des médecins de traduire le docteur C...

national de l'ordre des médecins a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Haute-Garonne du 17 mai 2022 portant opposition à son

titulaire d'un diplôme universitaire de gériatrie ou d'une capacité en gérontologie et gériatrie, choisi par son président sur une liste établie par le conseil départemental de l'ordre des médecins ".

de Marseille a participé à ses travaux, que le juge administratif est compétent pour faire des injonctions à l'ordre des médecins, qu'il est un savant confirmé, ainsi qu'en atteste la publication de 167

départemental de l'ordre des médecins de la Drôme du 20 mai 2019 et contre la décision du 30 septembre 2020 du conseil national de l'ordre des médecins.

En premier lieu, il résulte de l’instruction, en particulier du témoignage devant le conseil départemental de l’Ordre des médecins de la Manche de la docteure A..., qui a effectué la prescription litigieuse

B semble contester un refus d'inscription au tableau opposé par l'ordre des médecins, il ne produit pas un tel refus, qui aurait été opposé par l'un des conseils départementaux de l'ordre des médecins

départemental des médecins ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

titulaire d'un diplôme universitaire de gériatrie ou d'une capacité en gérontologie et gériatrie, choisi par son président sur une liste établie par le conseil départemental de l'ordre des médecins ".

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2023 et le 24 octobre 2025, le président du conseil départemental de la Savoie conclut au rejet de la requête.

Mme D A médecin-expert, gériatre, a rendu son rapport le 8 août 2022.

Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat () ". 3.