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1 476 résultats pour « contact direct entre participants et personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2402289_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

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TA

4ème Chambre

DTA_2106825_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

société Cassini, sans que cette incohérence ne soit expliquée de façon claire dans les écritures de la requérante et sans qu'une concordance n'ait été trouvée entre les éléments de la note de débit interne

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1907531_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Etudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge ; () Le dossier de l'étudiant, accompagné d'un rapport motivé du directeur, est transmis au moins sept jours

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2109305_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

En premier lieu, aux termes l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300885_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ainsi, les raccordements entre les boitiers de synchronisation, situés dans le faux-plafond, et les brise-soleils n'ont pas été réalisés conformément aux directives de la société Colt France et avec des

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TA

6ème chambre

DTA_2403506_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle a constaté à ce sujet que la session de développement professionnel continu en 2021 rassemblait un groupe de onze professionnels de santé, soit neuf participants aux trois actions n° 36472000024,

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TA

3ème Chambre

DTA_2100316_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 22.

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TA

1ère Chambre

DTA_2400236_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

ou prise illégale d'intérêts. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301716_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

qui modifie significativement la situation professionnelle, statuaire ou matérielle d'un agent, ne constitue pas une mesure d'ordre intérieur mais une mutation, c'est-à-dire une mesure faisant grief et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102409_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, ainsi que la répartition du capital social ou des droits entre ces derniers.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306021_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ensuite, si Mme A... expose que son activité entre dans le champ d’application de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée dès lors qu’elle consiste à héberger les personnes accueillies pour

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2219545_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

C D ou agissant directement sur ordre ou pour le compte de ces personnes, notamment son directeur général, M. A D, également actionnaire à 30 % de la société Smart Pegasus.

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TA

6ème Chambre

DTA_1806451_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un courrier du 1er décembre 2016, le directeur départemental des finances publiques du Finistère a indiqué à l'intéressée que par un avis du 17 novembre 2016, la commission de réforme avait estimé

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TA

9ème chambre

DTA_2106491_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

par un arrêté du 15 octobre 2018 de la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201354_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

de les contester de manière utile.

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2202422_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

même période : " I. - Les dispositions du présent titre sont applicables aux délais et mesures qui ont expiré ou qui expirent entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus. () ".

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TA

8ème chambre

DTA_2108918_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

prolongé entre plusieurs personnes.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517277_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Evoleen.ByGecko ne sont pas fondés, que l’offre du groupement solidaire auquel elle participait était affectée de trois irrégularités constatées lors

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TA

1ère Chambre

DTA_2200481_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

S'estimant victime, de la part de la directrice générale de l'ARS et du directeur adjoint, d'une discrimination syndicale dans un contexte de dégradation du climat social de l'établissement, M.

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2110546_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A D soutient que l'administration connaît l'identité de son conseil et qu'elle aurait pu le contacter, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé aurait informé l'administration du mandat

Source officielle

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