A compter de cette date, il a bénéficié d'une décharge syndicale à hauteur de 50%. Par un courriel du 22 décembre 2021, signé du délégué syndical de l'UNSA Intérieur ATS agissant pour le compte de M.

fait l'objet d'une demande de même nature, présentée par le syndicat requérant à l'administration.

B dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers à la suite de sa réussite au concours externe lui a causé un préjudice anormal et spécial.

Le 9 mai 2018, un tract syndical est adressé par le syndicat CGT à l'ensemble des agents du service, mettant en cause le supérieur hiérarchique de M. B.

bénéficient de tarifs à l’unité de consommation plus avantageux ; - le principe d’égalité a été méconnu car le traitement différent entre les activités professionnelles et les consommateurs domestiques

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 1232-2 du code du travail : " L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. / La convocation

syndicale du fait notamment de son élection en qualité de suppléante au comité social et économique ; - elle a été victime d’une situation de harcèlement moral.

Campanelli, représentant syndical de la CFE-CGC Service Public, président de la SRIAS pour une durée de quatre ans ainsi que Mme A, représentante syndicale de la CFDT Fonction Publique, en qualité de vice-présidente

A... soutient que : - la sanction litigieuse procède d’une enquête qui n’a été établie qu’à charge ; - il est victime de discrimination politique et syndicale en violation de l’article 225-1 du code

Le CSE de l’UES Marie Claire, la société Addéo conseil, le Syndicat national des journalistes, le Syndicat national des journalistes/CGT, Mme B..., M.

lettre de convocation. ".

jusqu'à la convocation du comité lui-même aux fins de consultation.

I... l’ont été alors que la responsable syndicale avait refusé d’assurer la défense de la requérante, faisant ainsi obstacle à la protection par le secret professionnel des propos de Mme H... I....

ou de ce concours.

des établissements d'enseignement privés sous contrat et de membre de la section paritaire professionnelle de l'enseignement privé d'AKTO.

fait l'objet d'une demande de même nature, présentée par le syndicat requérant à l'administration.

Elle soutient que / - le compte-rendu a été dressé alors qu'elle n'a pas été convoquée pour cet entretien professionnel en 2019 ce qui constitue un vice de procédure ; - le compte-rendu d'entretien

Sur la recevabilité de l'intervention du syndicat départemental CFTC des Yvelines : 2.

Aux termes de l'article 6 de ce décret :"1° Le fonctionnaire est convoqué huit jours au moins avant la date de l'entretien par le supérieur hiérarchique direct ;2° La convocation est accompagnée de la

Il a réussi en 2014 le concours interne de technicien territorial puis, en 2017, l'examen professionnel de technicien territorial principal de 2ème classe dans la spécialité " service interventions techniques