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le plus élevé des postes qui peuvent être confiés dans un délai de 3 à 6 ans " et prévoit que chaque officier des corps de l'armement fait l'objet d'une cotation annuelle de ce potentiel de carrière sur

Source officielle

5ème chambre

DTA_1803879_20230615

Administratif

15 juin 2023

Source officielle

3ème chambre

DTA_2313985_20260219

Administratif

19 février 2026

des pièces du dossier, particulièrement la fiche de proposition établie le 9 septembre 2023, que le conseil de direction restreint a estimé que le niveau de compétence de Mme B... correspondait à la cotation

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CH 1 JU

DTA_2302079_20240409

Administratif

9 avril 2024

certificat médical normalisé joint à la demande de carte " mobilité inclusion ", établi par un pédiatre du centre hospitalier universitaire de Dijon relève que la marche requiert une aide humaine (cotation

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Magistrat Perez

DTA_2303599_20250707

Administratif

7 juillet 2025

appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation

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1ère Chambre

DTA_2303613_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Il soutient que la décision en litige est entachée d’erreur manifeste d’appréciation au regard de ses fonctions d’encadrement et des critères de cotation des postes approuvés par la délibération du conseil

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8ème chambre

DTA_2200973_20240620

Administratif

20 juin 2024

Le ministre des armées produit ces bulletins de notation, qui évaluent la qualité des services à la cotation " E " (sur une échelle allant de A à F), qui correspond au niveau de valeur " à confirmer ",

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2ème chambre

DTA_2101248_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Par ailleurs, la diminution des honoraires liés à des décalages de trésorerie, ainsi que la baisse de facturation provenant de la disparition de la cotation APC, ne peuvent être regardées comme traduisant

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4ème Chambre

DTA_2004365_20221202

Administratif

2 décembre 2022

cadre de ses fonctions, elle procède à la saisie des données des patients, destinée au bureau des entrées, traite et coordonne les opérations et les informations médico-administratives et réalise la cotation

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5ème Chambre

DTA_2004542_20231031

Administratif

31 octobre 2023

dispositions de l'alinéa précédent, le taux de redevance est fixé, pour les actes d'imagerie associés à un acte interventionnel et auxquels était affectée, antérieurement au 31 mars 2005, une double cotation

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6ème Chambre

DTA_2203039_20250410

Administratif

10 avril 2025

B, généralement cotée au niveau satisfaisant n'a jamais atteint la cotation maximale et a même été considérée, en 2017, comme étant à améliorer.

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4ème Chambre

DTA_2001179_20220713

Administratif

13 juillet 2022

maison d'arrêt Saint-Pierre, au 128ème rang pour les 3 postes à pourvoir au centre pénitentiaire du Port, au 148ème rang pour les 3 postes à pourvoir au centre pénitentiaire de Saint-Denis, avec une cotation

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3ème chambre

DTA_2103823_20230718

Administratif

18 juillet 2023

appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation

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7ème chambre

DTA_2400364_20260327

Administratif

27 mars 2026

Les deux avis consultatifs des instances mentionnées au 1° du présent article sont recueillis selon des modalités et un dispositif de cotation fixés par arrêté du ou des ministres intéressés.

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6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2319685_20240613

Administratif

13 juin 2024

Par suite, alors que les deux candidats étaient reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable, et bien que Mme A ait pu bénéficier d'une cotation plus élevée, les requérantes ne sont pas

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3ème chambre

DTA_2401285_20251112

Administratif

12 novembre 2025

requérante, le 5 octobre 2023, une attestation de travaux mentionnant que « l’entreprise a donné satisfaction et effectué un travail de qualité » et retenant, pour apprécier le respect des délais, une cotation

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401379_20250128

Administratif

28 janvier 2025

justifie l'attribution d'une indemnité de 120 000 euros ; - les souffrances endurées en raison d'une fracture, d'une longue immobilisation et d'une hospitalisation de deux mois et demi, justifié une cotation

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317122_20230727

Administratif

27 juillet 2023

l'incidence du changement d'emballage sur le comportement des consommateurs, alors qu'elle verse au dossier une étude UFC Que choisir datant de mai 2022 mentionnant l'absence de risque identifié et une cotation

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2ème chambre

DTA_2300061_20241128

Administratif

28 novembre 2024

sensitivomoteurs objectivés au niveau du poignet ", une absence de retentissement sur la vie professionnelle, une pronation à 60 %, une supination à 80 % ainsi qu'une flexion et une extension à 45 % et une cotation

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3ème Chambre

DTA_2300088_20250731

Administratif

31 juillet 2025

de 3, soit "satisfaisant", dont ceux relatifs au comportement général de l'intéressée et aux missions d'encadrement des enfants, à l'exception toutefois d'une cotation de 2, soit "moyen", au titre de

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