Par un mémoire enregistré le 12 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan conclut à sa mise hors de cause.

Par quatre décisions du 8 juin 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale a rejeté la demande formée par le centre hospitalier d'Erstein. Sur l'étendue du litige : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Fellous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse primaire

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard conclut au rejet de la requête. Elle s'associe aux écritures de l'ARS.

La requête a été communiquée à la Caisse primaire d'assurances maladie des Hautes-Alpes qui n'a pas produit de mémoire.

Sur la déclaration de décision commune : 10.

D E C I D E : Article 1er : La décision prise par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault le 8 juin 2022 est annulée. Article 2 : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme E B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

A C conteste la décision du 29 janvier 2021 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie Flandres-Dunkerque-Armentières a refusé de lui accorder l'aide médicale d'Etat.

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire

La caisse primaire d’assurance maladie de Roubaix-Tourcoing a, par une décision du 8 septembre 2023, rejeté cette demande.

l'Association City Santé Paris 15, représentée par Me Hadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris en date du 7 mars 2025 portant à son encontre, à titre de sanction conventionnelle, suspension de la possibilité d'exercer dans le cadre

3 mois ; - De condamner la Caisse primaire d'assurance maladie du Var à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ophtalmologique, représentée par Me Decamps-Mini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

La requête a été communiquée à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nice du 15 septembre 2022.

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Falala, représentant la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère.

Sur la déclaration de décision commune : 10.

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde du 15 avril 2024 est suspendue.