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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201256_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B A entend demander au tribunal d'annuler la décision par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur (BTS) spécialité systèmes numériques option informatique a refusé de lui délivrer le diplôme
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201400_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B A entend demander au tribunal d'annuler la décision par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur (BTS) spécialité systèmes numériques option informatique a refusé de lui délivrer le diplôme
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202291_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C demande l'annulation de la décision du 26 août 2022.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009648_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 de la directrice du centre départemental spécialisé d'éducation et de l'enfance (CDSEE) Les Cadeneaux refusant de lui accorder
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200051_20240207
7 février 2024
7 février 2024
de la classe exceptionnelle des professeurs certifiés ; 2°) de reconsidérer sa promotion à l'échelon spécial.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2316502_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_1812278_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs spéciaux peuvent être nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur. () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2206174_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A B, représenté par Me Ferre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a rejeté sa demande ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2308185_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il est renvoyé à l'administrateur des finances publiques représentant la direction spécialisée de contrôle fiscal d'Île-de-France pour établir, sur la base de ces éléments, le calcul du prélèvement spécial
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118844_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle est également fondée à demander la décharge, à due concurrence, des suppléments de prélèvement spécial sur les plus-values auxquels elle a été assujettie sur le fondement de l'article 244 bis A du
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118851_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède, que la société 18 rue Godot de Mauroy Paris IX APS est seulement fondée à demander la réduction de ses bases imposables définie au point 9 du présent jugement et à demander
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000093_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
" Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ", individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur général de la gendarmerie nationale ; / 5° Les personnels investis de missions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404012_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il résulte de ces dispositions que si la demande de récusation de l’expert qui a été désigné par la juridiction est présentée par un mandataire, ce dernier doit être muni d’un pouvoir spécial de la part
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007073_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
être évalué à 1 500 euros ainsi qu'un préjudice financier devant être évalué à 1 075 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407417_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
- l'octroi d'autorisations spéciales " de santé gynécologique " est dépourvu de base légale ; - la collectivité ne pouvait pas créer un nouveau motif d'autorisation spéciale d'absence, en l'absence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407418_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
d'absence ; - l'octroi d'autorisations spéciales " de santé gynécologique " est dépourvu de base légale ; - la collectivité ne pouvait pas créer un nouveau motif d'autorisation spéciale d'absence,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500182_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2407013_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Mme B a demandé l'autorisation d'exercer la médecine dans la spécialité dermatologie et vénérologie en France sur le fondement du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300321_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a affecté au quartier de prise en charge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309360_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
immédiate d'une autorisation d'exercice ou le rejet de la demande.
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