CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2101341_20230525
25 mai 2023
B C et Mme D A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise a refusé d'admettre M.
8ème chambre
DTA_2300141_20231110
10 novembre 2023
Par une décision implicite dont l'annulation est demandée au tribunal, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé par les requérants contre
4ème Chambre
DTA_2004075_20230228
28 février 2023
B A, représenté par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et
DTA_2104479_20230713
13 juillet 2023
A dirigées contre la décision initiale et de les regarder comme dirigées contre les seules décisions implicites de rejet de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne et du président du conseil
11ème Chambre (JU)
DTA_2110475_20230118
18 janvier 2023
La demande, réalisée au moyen d'un formulaire répondant aux caractéristiques arrêtées par le ministre chargé du logement et signée par le demandeur, précise l'objet et le motif du recours, ainsi que les
DTA_2403418_20250515
15 mai 2025
demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans
Reconduite à la frontière
DTA_2201933_20220704
4 juillet 2022
C demande l'annulation de cet arrêté. 2. En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n°604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
1ère Chambre
DTA_2408406_20250114
14 janvier 2025
La SCI Madopa Beausoleil demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 13 février 2024 portant opposition à déclaration préalable de travaux. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
DTA_2103417_20231024
24 octobre 2023
M. et Mme C ont, d'une part, formé un recours gracieux contre cet arrêté auprès de la commune d'Avignon, lequel a été rejeté par décision du 26 août 2021 et, d'autre part, contesté l'avis défavorable de
9ème chambre
DTA_2409277_20260430
30 avril 2026
obligatoire formé contre ces décisions consulaires.
14ème chambre, DALO
DTA_2403295_20250319
19 mars 2025
opposable du Val-de-Marne a rejeté le recours gracieux qu'elle a formé contre la décision du 21 septembre 2023 rejetant sa demande tendant à ce qu'elle soit reconnue prioritaire et devant être logée en
9ème Chambre
DTA_2201725_20220919
19 septembre 2022
Par une décision implicite, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.
Présidente Bader-Koza
DTA_2300627_20240424
24 avril 2024
choisies par le demandeur. / Les frais autres que le coût de l'envoi postal sont établis dans des conditions fixées par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget.
10ème chambre
DTA_2406058_20251208
8 décembre 2025
B..., demande au tribunal : d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours formé contre la
DTA_2303565_20240209
9 février 2024
La commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a, par une décision implicite née le 18 janvier 2023, dont les requérants demandent l'annulation, rejeté le recours formé
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2202774_20230116
16 janvier 2023
En premier lieu, par un arrêté du préfet du Calvados du 27 avril 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs, M.
DTA_2206781_20230728
28 juillet 2023
L'étranger qui présente une demande d'asile ne saurait ignorer qu'en cas de rejet de sa demande, il pourra, si la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire lui
11ème chambre
DTA_2217228_20230620
20 juin 2023
B, par un arrêté du 16 février 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a expressément rejeté la demande de titre de séjour de l'intéressé au motif de l'absence de présentation personnelle du demandeur
1ère chambre, JU
DTA_2010840_20221114
14 novembre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Eloignement urgent
DTA_2504657_20250717
17 juillet 2025
Le 30 juin 2025, il a déposé une demande de réexamen de sa demande d'asile.
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