Il résulte de l'instruction que MM.

Par ordonnance du 11 mars 2009, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille s’est dessaisi au profit de son collègue du tribunal judiciaire de Grenoble, à raison du domicile de la mère de Lydia

Par une ordonnance du 17 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 12 janvier 2026 à 11h00 (heure locale). Vu les autres pièces du dossier.

Il ne résulte pas de l'instruction que M. B aurait exposé des dépens au sens des dispositions précitées.

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements

du juge des enfants du 8 février 2023 qui a dessaisi l'ASE des Hauts-de-Seine au profit de l'ASE d'Ille-et-Vilaine sur demande du père des enfants.

B A, représenté par Me Adad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a ordonné de se dessaisir des armes de catégorie C dont il est en

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et de leurs éléments ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions

Par une ordonnance du 30 septembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Lebourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel la sous-préfète du Havre lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes

Par ordonnance du 30 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

En revanche, il ne résulte pas de l’instruction que l’exécution du présent jugement implique également nécessairement que la Ville de Paris place Mme A... en congé de longue durée à compter du 1er avril

A G C, ressortissant sénégalais, a obtenu, par décision du 2 mars 2022 du préfet de l'Isère, une autorisation de regroupement familial au profit de B H C, F C et E C, également ressortissants sénégalais

juillet 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et de leurs éléments, ensemble la décision implicite par laquelle le préfet du Haut-Rhin a rejeté le

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 août 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Par une ordonnance du 19 août 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 4 octobre 2021. Vu les autres pièces des trois dossiers.

d'instruction auprès du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) pour des faits notamment de concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect

Vu les autres pièces du dossier.