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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507935_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
dispose plus d'un titre de séjour dès lors que la carte de séjour temporaire qui lui avait été délivré en 2024 n'a pas été renouvelée ; elle se trouve ainsi en situation de grande précarité alors qu'elle élève
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500524_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le requérant qui saisit le juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit justifier des circonstances particulières caractérisant la nécessité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404039_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
apparemment, beaucoup de personnes font la même chose qu'elle ; elle vit en France depuis 1965 et elle est veuve d'un ancien combattant ; elle ne peut plus se déplacer vu son âge (94 ans) ; sa retraite s'élève
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409755_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui d'obtenir rapidement ce rendez-vous.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510332_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle a bénéficié d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant - élève " qui a expiré le 12 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511644_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " Etudiant-Elève
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2120311_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
propres, notamment de son profil de risque, de lui consentir pour un prêt présentant les mêmes caractéristiques, dans des conditions de pleine concurrence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201814_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Elle soutient que le logement en cause est insalubre et indécent, que la facture des travaux s'élève à plus de 50 000 euros pour la maison, ce qui dépasse 25 % de la valeur du logement.
Source officielleChambre 2
DTA_2402705_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
dans la classe de l'école de la commune de Lenoncourt est supérieur au nombre de 24 élèves fixé par la circulaire n° 2019-087 du 5 juin 2019 ; les élèves de l'école de la commune sont placés dans une
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2200177_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent
Source officielle3ème chambre
DTA_2101682_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205574_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400712_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201999_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501324_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi, alors même que ces motifs ne reprendraient pas l’ensemble des éléments caractérisant la situation de l’intéressé, et notamment que son état de santé se serait aggravé après son arrivée en France
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501325_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
système de santé en Algérie est divisé en un système de santé public, gratuit et accessible à tous mais peu effectif, et un système de santé privé, payant et peu accessible en raison des coûts très élevés
Source officielleMagistrat Jouguet
DTA_2400203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
soutient que : le délai depuis lequel il est en attente d’une proposition de logement est anormalement long ; son logement est mal isolé, ce qui génère des factures d’électricité mensuelles très élevées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306983_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué, qui n'avait pas à mentionner l'ensemble des éléments caractérisant la situation personnelle de Mme B, précise les considérations de droit et de fait au vu desquelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2204866_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
passant notamment de 13 121 élèves en 2021 à 13 000 élèves à la rentrée scolaire 2022, soit 121 élèves en moins.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101899_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Si les requérantes estiment que l'effectif prévisionnel à la rentrée 2021 se serait élevé à trente-deux élèves, elles n'apportent aucune précision sur cette estimation qui repose notamment sur des promesses
Source officiellePage 10 sur 295