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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303142_20251015
15 octobre 2025
peuvent être établies, l'agent identificateur habilité procède au remplacement à l'identique des deux marques auriculaires agréées. / (…) Le maître d'œuvre de l'identification assure la traçabilité de
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300661_20230314
14 mars 2023
administrative, à la rectrice de l'académie de Poitiers de l'autoriser à utiliser son ordinateur personnel ainsi que les logiciels " Antidote " et " Dragon Speak " pour les épreuves du concours d'agrégation
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301116_20230515
15 mai 2023
au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs professionnels justifient
4ème Chambre
DTA_1905469_20230120
20 janvier 2023
Toutefois, il n'est pas pour autant établi que la carrière de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302345_20230706
6 juillet 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle est agréée depuis 2019 au niveau national au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, que l'arrêté attaqué est en rapport
3ème Chambre
DTA_2103233_20240715
15 juillet 2024
Mme B, professeure agrégée de physique-chimie, a été affectée au lycée Jean Perrin à Rezé à compter du 1er septembre 2018.
DTA_2401049_20260212
12 février 2026
Le 11 septembre suivant, en application des dispositions de l’article 15 du décret du 30 juillet 1987, le SDIS du Gard a sollicité du médecin agrée l’organisation d’une contre-visite et, par un courrier
DTA_2501808_20260108
8 janvier 2026
du département du Gard et qu’il n’est pas établi que les autres médecins agréés auraient été indisponibles ; - il méconnaît les dispositions de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 en ce que son
DTA_2304827_20260108
DTA_2302295_20260108
DTA_2400960_20260108
DTA_2402157_20260108
DTA_2404964_20260108
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500707_20250731
31 juillet 2025
public et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : " Une liste de médecins agréés est établie dans chaque département par le préfet sur proposition du directeur général de l'agence régionale
4 ème Chambre
DTA_2103156_20230131
31 janvier 2023
; - la société ne justifie pas de son préjudice de perte de chance et n'établit pas davantage que son offre aurait été retenue après examen des critères d'appréciation des offres ; - la société
5ème chambre
DTA_2112110_20230330
30 mars 2023
, faute de figurer sur la liste établie par le préfet de la Seine-et-Marne.
3ème chambre
DTA_2212462_20241128
28 novembre 2024
Suite à l'avis du médecin agréé du 13 octobre 2021, déclarant la requérante inapte à son poste mais apte à des fonctions administratives, l'établissement de santé, a par un courrier du 17 février 2022,
1ère Chambre
DTA_2100178_20230202
2 février 2023
Par une décision du 9 décembre 2020, la directrice par intérim de l'établissement l'a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 4 décembre 2020.
1ère chambre
DTA_1900141_20231222
22 décembre 2023
du versement de sa rémunération, à cette contre-visite. / Le comité médical compétent peut être saisi, soit par l'administration, soit par l'intéressé, des conclusions du médecin agréé ". 3.
DTA_1900447_20231222
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