Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

A la suite à cette expertise et E un courrier du 16 février 2018, le centre hospitalier universitaire d'Angers a rejeté la demande préalable indemnitaire formée E la requérante. 2.

médico-légale des préjudices corporels et, d’autre part, de surseoir à statuer sur la liquidation de ses préjudices jusqu’au dépôt du rapport d’expertise médicale ; 4°) à titre plus subsidiaire, de

non fautif ; – les frais de logement adapté, imputables à l’accident médical non fautif, s’élèvent à la somme globale de 372 189,16 euros, décomposée comme suit : 225 690 euros au titre de l’acquisition

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 17 février 2022, le tribunal a ordonné une expertise médicale pour déterminer si la prise en charge médicale de M.

Elle a quitté le centre hospitalier de Saint-Brieuc le 7 avril 2021 pour rejoindre un établissement de soins de suites médicales dont elle est sortie le 14 mai 2021. En parallèle, son époux, M.

Après son décès le 5 novembre 2015, ses enfants, M. J G et Mme H G, ont repris la procédure initiée par leur mère en leur qualité d'ayants-droits.

Un expert médical désigné par la compagnie d'assurances Axa, a rendu deux rapports d'expertise en date des 31 mars et 29 juillet 2020.

A la suite de cette expertise, M.

L'expert a toutefois relevé que l'exposition au perchloroéthylène avait lieu à chaque utilisation de la machine ainsi que lors du raclage des boues imbibées de ce produit.

Elle soutient : - que le dossier médical du patient lui a déjà été communiqué ; - qu'aucun manquement au caractère contradictoire de l'expertise ne peut être relevé ; - si le caractère nosocomial

Il résulte de l'instruction, et notamment des rapports d'expertise rendus dans le cadre de la procédure amiable, que M.

H comme de tout témoignage du corps médical, à l'époque des faits ou au cours de l'expertise amiable diligentée K la CCI, relatif à l'installation de ce dernier, et en dépit de l'existence de la formule

Considérant ce qui suit : 1.

Dans ces conditions, il y a lieu, avant de statuer sur les demandes des requérants, d'ordonner sur ces points, avant dire droit, un complément d'expertise médicale aux fins énoncées ci-après.

B a fait réaliser une expertise médicale amiable effectuée le 21 juin 2018, qui a conclu au caractère nosocomial de l'infection ayant justifié la reprise chirurgicale du 21 juin 2015.

Considérant ce qui suit : 1.

amiable ordonnée par la CCI.

L’expert a rendu son rapport le 2 juillet 2019.