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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique chambre 5
DTA_2001835_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108237_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la SAS WIJECA - Restaurant la Forge doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200032_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514324_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, dans le délai de dix jours à compter de la notification de la présente ordonnance, et de procéder au paiement des formations engagées sur la plateforme « Mon Compte Formation », sous astreinte de 150
Source officielle8ème chambre
DTA_2009334_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la décision de renvoi en formation collégiale ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200146_20230216
16 février 2023
16 février 2023
mensuelle de 2 666 666 francs CFP, en réparation de la perte de fruits financiers engendrés par le refus du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie de lui accorder le concours de la force
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309744_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il résulte de l'instruction que l'expulsion du logement avec le concours de la force publique de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303172_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par une décision du 7 février 2023, la Caisse dépôts et consignations (direction des politiques sociales, direction de la formation professionnelle et des compétences) a informé la société Smart Forma
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502882_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B... demande au tribunal d’enjoindre au maire de la commune d’Auvillers-les-Forges de prendre en charge la réalisation de travaux sur le chemin rural situé à la « Ruelle des Ministres » et dans la cour
Source officielle8ème chambre
DTA_2300708_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la décision de renvoi en formation collégiale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303293_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que la formation suivie par M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2014805_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
du titre validant la formation ou, à défaut, de la date de la fin de la formation. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215946_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 du préfet de police de Paris lui notifiant le concours de la force publique afin de procéder à son expulsion ; 2°) de décider que
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300769_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B demande au tribunal quelle est " la marche à suivre sachant qu['il] souhaite porter l'affaire en justice aujourd'hui " concernant l'indemnisation d'un bris de porte causé par les forces de l'ordre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2015834_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
C qu'il ne pouvait rejoindre le cycle de formation 2020-2021 de l'école en tant qu'auditeur civil a été prise le jour de la rentrée au cycle de formation.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2101792_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
C qu'il ne pouvait rejoindre le cycle de formation 2020-2021 de l'école en tant qu'auditeur civil a été prise le jour de la rentrée au cycle de formation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300939_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204851_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la circulaire du 1er avril 2021 relative à l'homologation des blessures de guerre dans les forces armées et formations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108852_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, le syndicat Force Ouvrière des personnels de la commune de Saint-Nazaire et de la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203300_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
la société Forma Grand Nord à l'encontre d'une décision de rejet de participation au salon Oriaction.
Source officiellePage 10 sur 23271