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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2008226_20231201
1 décembre 2023
Estimant que son nouveau poste devait être classé en groupe 2 et non en groupe 3, Mme A a, par courrier du 1er avril 2020 adressé au directeur régional de la concurrence, de la consommation, du travail
1ère CHAMBRE
DTA_2300083_20250327
27 mars 2025
A, par le biais d'un groupement dénommé ADEC/SADT a soumissionné le 28 octobre 2022. Par un courrier du 10 novembre 2022, l'agence de santé a informé le groupement du rejet de sa candidature.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600165_20260206
6 février 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées à ce titre par le Groupement Hospitalier Sud-Ardennes.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503870_20250418
18 avril 2025
La qualité de collaborateur de groupe d'élus ou de groupe de délégués est incompatible avec l'affectation à un emploi permanent d'une collectivité territoriale et ne donne aucun droit à titularisation
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500569_20250317
17 mars 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions présentées dans ces deux instances par le Groupement hospitalier de territoire Cévennes-Gard-Camargue est rejeté.
5ème Chambre
DTA_2500836_20250729
29 juillet 2025
, qui est d'un montant maximal de 4 500 euros pour les emplois classés en groupe 3 au lieu de 3 600 euros pour ceux relevant du groupe 4.
DTA_2005507_20221011
11 octobre 2022
Le groupement hospitalier conteste les moyens invoqués.
3ème chambre
DTA_2302066_20250612
12 juin 2025
au 1er chevron du 6ème échelon du groupe hors échelle B (HEB1).
DTA_2202899_20230620
20 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du groupement hospitalier Portes de Provence une somme de 1 500 euros à verser à Mme C.
DTA_2206309_20231109
9 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société groupe équinoxe sécurité privée ne sont pas fondés.
ORTA_2205578_20230120
20 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, la société Big Bordas Industrial Group et la société L'Auxiliaire prise en sa qualité d'assureur de la société Big Bordas Industrial Group, représentées
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306876_20240311
11 mars 2024
-3 du code de justice administrative, de mettre en cause aux opérations d'expertise les sociétés suivantes : - la société MAP-Marseille Architecture Partenaires en sa qualité de co-traitante du groupement
3ème Chambre
DTA_2304065_20231207
7 décembre 2023
La note au premier groupe d'épreuves est assortie d'un coefficient un, tout comme la note de chacun des oraux du second groupe d'épreuves.
4ème chambre
DTA_2201787_20231002
2 octobre 2023
2, ont bénéficié, dès leur entrée en fonction, d'une IFSE correspondant à ce groupe.
1ère Chambre
DTA_2200547_20231030
30 octobre 2023
Elle fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par la société Groupe N ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2103290_20221018
18 octobre 2022
membre de ce groupe, ou par une société membre d'un groupe à raison d'une participation dans une société soumise à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés dans un Etat membre de l'Union européenne
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400804_20250109
9 janvier 2025
par Me Alonso Garcia ; - et les observations du groupement des sociétés Comabat et autres, représentées par Me Letellier.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2204110_20230306
6 mars 2023
C B, représentés par Me Hembert, demandent au tribunal : 1°) de condamner la région Hauts-de-France et le groupe d'action locale du Grand Beauvaisis à leur verser la somme de 136 000 euros, assortie
DTA_2204027_20241106
6 novembre 2024
politiques ne sera prévu pour aucun groupe sur ces supports ".
Juge unique 4
DTA_2101442_20230316
16 mars 2023
Les désistements de la société L'immobilière Groupe Casino sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
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