de téléphonie ou par le fonds SCI Carla (parcelle AC 59 voisine) dont M.

Eu égard à l'intérêt général qui s'attache à la réalisation d'un tel réseau, une antenne-relais de radiotéléphonie doit être regardée comme une installation nécessaire à un équipement collectif au sens

nécessaires à des équipements collectifs ; - le projet n'est pas incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière de la parcelle et ne porte pas atteinte à la sauvegarde

d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble situé 3 rue Capitaine A.

sous réserve de constituer des équipements ou installations nécessaires au bon fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif (…) ».

Elle a chargé la société Semeru, anciennement dénommée Multiphone, de la maintenance des équipements téléphoniques jusqu’au 28 février 2015.

d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie sur un immeuble sis 135 boulevard de la Liberté à Nantes (Loire-Atlantique) ; 2°) d'enjoindre à la maire de la commune de Nantes de procéder à une

Il ne ressort pas des pièces du dossier, ni n'est au demeurant allégué, que l'installation d'une antenne de radio-téléphonie mobile serait incompatible avec la vocation économique de la zone US9.

mobile n'auraient alors plus d'intérêt à externaliser l'implantation de leurs installations propres ; -le territoire voisin du projet n'est pas couvert par le réseau propre de téléphonie mobile de l'opérateur

Il ressort des pièces du dossier que, le 4 juillet 2024, la société Cellnex France a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un

L'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile comprenant une antenne relais et ses systèmes d'accroche ainsi que, le cas échéant, les locaux ou installations techniques nécessaires à son fonctionnement

mobile, elle a pour objet l'installation d'un relais de téléphonie mobile exploité par la société Bouygues Télécom dans le cadre du déploiement du réseau radioélectrique que cette dernière est autorisée

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2022 par laquelle le maire d'Ivry-sur-Seine s'est opposé à la déclaration préalable n° 94041 22 4038 à fin d'installation

Cet ouvrage, qui participe à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile, constitue une installation nécessaire au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif

d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble sis 37 avenue du Mont Joli au Cannet.

ou éléments d'équipement qui pourraient être matériellement dissociés de ce bâtiment et des installations de stockage qui, en raison de leurs dimensions et des conditions de leur assemblage pourraient

Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de

La société Free Mobile a déposé le 1er août 2022 un dossier de déclaration préalable, enregistré sous le n° DP 062 508 22 00006, ayant pour objet l'installation d'une station de relais de téléphonie mobile

techniques dès lors qu'elles sont nécessaires et directement liées au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (châteaux d'eau, équipements ferroviaires ou portuaires, antennes de téléphonie

de téléphonie mobile nécessaires à l’exploitation des réseaux 4G, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir,