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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107200_20240718
18 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Rino, représentant
DTA_2107201_20240718
DTA_2107203_20240718
CHAMBRE 2
DTA_2103043_20250429
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème Chambre
DTA_2304783_20250417
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, - et les observations de M.
3ème chambre
DTA_2001671_20220701
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2211028_20230504
4 mai 2023
A était en droit de prétendre à son bénéfice à l'instar de tout agent de la collectivité. 31.
6ème chambre
DTA_2100878_20230524
24 mai 2023
Par un courrier du 2 mars 2020, son employeur a sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de la licencier pour motif disciplinaire.
2ème chambre
DTA_2101470_20230228
28 février 2023
Par un courrier du 22 février 2021, l'intéressé a demandé le report de cet entretien en raison de son état de santé, ce que l'employeur a accepté par un courrier du 1er mars 2021 en programmant dès lors
DTA_2002279_20220928
28 septembre 2022
Il était par ailleurs délégué syndical et conseiller prud'hommes auprès du conseil des prud'hommes de Lille.
9ème Chambre
DTA_2209054_20260312
12 mars 2026
Par un courrier du 24 février 2022, la société SEALANTS EUROPE a sollicité l’autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de M.
DTA_2000933_20220704
4 juillet 2022
Par courrier du 4 novembre 2019, reçu le 6 novembre suivant, la SAS Descamps Lombardo a sollicité de l'administration l'autorisation de le licencier.
7ème Chambre
DTA_2005602_20230721
21 juillet 2023
DTA_2211042_20230504
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 4 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Fontainebleau saisi d'une demande présentée par M.
1ère Chambre
DTA_2401564_20260210
10 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
juge unique (2)
DTA_2003659_20230328
28 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 le rapport de M. Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200948_20250522
22 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre
DTA_2205872_20240227
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2400064_20250227
27 février 2025
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. () ". 4.
DTA_2101259_20230706
6 juillet 2023
Ainsi, le litige par lequel l'employeur demande au juge administratif l'annulation de ce refus pour excès de pouvoir ne saurait être privé d'objet en raison de ce que ce refus aurait cessé, en cours d'instance
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