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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2404018_20250623
23 juin 2025
Enfin, le ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique a retenu que " le comportement de l'intéressé génère un climat anxiogène incompatible avec l'exercice normal
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300644_20230419
19 avril 2023
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° 2020BNE0061 du 3 novembre 2020 par lequel la préfète de la Creuse l'a assigné à résidence dans les limites de la commune de La Souterraine
3ème chambre
DTA_2301598_20250605
5 juin 2025
industrielle et numérique, au ministre de l'intérieur et au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
5e Section - 2e Chambre
DTA_2112925_20231214
14 décembre 2023
Sur l'intérêt à agir des sociétés Le café dess sports et SUREG : 4.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600580_20260205
5 février 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique : 2.
2 ème Chambre
DTA_2100212_20221215
15 décembre 2022
et/ou des eaux souterraines vers l'air du sol) ".
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507345_20251105
5 novembre 2025
du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309172_20230817
17 août 2023
industrielle et numérique a refusé d'autoriser le détachement de l'intéressée.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302423_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 26 mai 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté conclut au rejet de la requête.
ORTA_2304019_20230609
9 juin 2023
Cet arrêté interdit le stationnement des véhicules sur ce boulevard et interdit tout accès aux parkings des locaux commerciaux situés 15 ter rue des jardins à Lille que la société LBD occupe.
1ère chambre
DTA_2204119_20250513
13 mai 2025
Elle assure le déploiement de la médiation interne.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500171_20250221
21 février 2025
des eaux souterraines et de créer une pollution d'eau douce par insertion d'eau salée, n°C11 " maintenir ou restaurer l'équilibre quantitatif des masses d'eau souterraine " en raison du risque de pénétration
6ème Chambre
DTA_2105327_20231012
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, le ministre de l'agriculture et de la souverainement alimentaire conclut au rejet de la requête.
1ère CHAMBRE
DTA_2400230_20241108
8 novembre 2024
Le jury est souverain. Il est compétent pour prononcer l'annulation d'une épreuve et n'est pas tenu d'attribuer toutes les places mises au concours.
9ème Chambre
DTA_2009296_20230712
12 juillet 2023
Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique qu'il soit enjoint au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305532_20240325
25 mars 2024
La localisation du centre des intérêts matériels et moraux d'un agent, qui peut varier dans le temps, doit être appréciée, dans chaque cas, à la date à laquelle l'administration, sollicitée le cas échéant
DTA_2213868_20250214
14 février 2025
La décision par laquelle une personne a été autorisée à se présenter à un examen professionnel est créatrice de droit au profit de l'intéressé.
3ème Chambre
DTA_2102672_20231016
16 octobre 2023
Enfin, il ressort des procès-verbaux des assemblées générales des années 2018, 2019 et 2020 que l'intéressée n'a perçu aucune rémunération de travail durant cette période.
8ème chambre
DTA_2400683_20260408
8 avril 2026
général conduisant à y déroger et de l'appréciation particulière de chaque situation.
DTA_2401605_20250129
29 janvier 2025
En cas de non-réponse dans ce délai, l'intéressé est présumé renoncer à l'emploi ". 3.
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