Cette présentation, qui avait vocation à permettre une comparaison aisée des candidatures et à faciliter l’analyse des offres, ne peut être regardée comme manifestement dépourvue de toute utilité. 7

Par la présente requête, M.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense tirée du défaut d'intérêt à agir du syndicat requérant doit être écartée.

Aux termes de l'article 35 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021: " Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales qui, dans la fonction publique territoriale, remplissent les conditions

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Par suite, il ne peut être reproché au pouvoir adjudicateur de ne pas avoir pris une décision motivée de non allotissement des prestations du marché. 5.

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qu’au nom de certains des membres du groupement candidat ; - aucune irrégularité procédurale ni, par conséquent, aucune faute n’est établie ; - les requérants ne démontrent pas que leur offre était

Par la présente requête, M.

par l’arrêté préfectoral fixant les listes de candidats au premier tour, en date du 27 février 2026 ; - le 2 mars 2026, le chef du service FSE+ l’a informé qu’il est convoqué par la DRH au sujet

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des candidats doit être transmise au centre hospitalier au plus tard le 19 octobre 2022, et, d'autre part, de faire obstacle à ce qu'il figure sur la liste électorale dressée le 18 octobre 2022, alors