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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2509208_20251211
11 décembre 2025
Par suite, les moyens tirés du défaut de motivation de la décision portant refus de titre de séjour et du défaut d’examen particulier de sa situation personnelle doivent être écartés. 3.
Reconduite à la frontière
DTA_2401161_20240321
21 mars 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli. 4.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2422149_20241118
18 novembre 2024
Il soutient que : - Sur les moyens communs à toutes les décisions : o l'auteur de l'acte est incompétent ; o l'arrêté est insuffisamment motivé ; - Sur la décision portant refus de séjour :
1ère chambre
DTA_2309412_20241107
7 novembre 2024
Il doit être regardé comme soutenant que : Sur l'ensemble des décisions : - elles sont entachées d'incompétence ; - elles sont insuffisamment motivées ; Sur la décision de refus d'admission au
2ème chambre
DTA_2509298_20260129
29 janvier 2026
- il est insuffisamment motivé.
1 ère Chambre
DTA_2503549_20260203
3 février 2026
Sur l’obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, les moyens tirés de l’insuffisante motivation de la décision attaquée, de la méconnaissance des stipulations de l’article 8 de
1ère Chambre
DTA_2001277_20230216
16 février 2023
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision ne peut qu'être écarté. 8.
DTA_2505388_20251224
24 décembre 2025
dépend pas du bien-fondé de ses motifs, la décision contestée est motivée en droit et en fait.
DTA_2311455_20240304
4 mars 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli. 6. Il résulte de ce qui précède que les conclusions de M.
DTA_2400890_20240502
2 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli. 5. Il résulte de ce qui précède que les conclusions de M.
DTA_2301622_20230523
23 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision en litige doit être écarté. 4.
6ème Chambre
DTA_2302137_20230707
7 juillet 2023
; Sur la décision fixant le pays de destination : - elle est insuffisamment motivée ; Sur la décision ne fixant aucun délai de départ volontaire : - elle est entachée d'un défaut de motivation
7ème chambre
DTA_2204888_20230214
14 février 2023
du présent article est écrite et motivée. (). ". 3.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2216732_20231109
9 novembre 2023
attaquée et motivé, ainsi, sa décision de manière suffisante.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2126928_20240111
11 janvier 2024
Le requérant ne peut utilement invoquer l'absence de motivation de la décision implicite rejetant sa demande, dès lors qu'ainsi qu'il a été dit au point 1, une décision expresse, intervenue postérieurement
7ème Chambre
DTA_2502321_20260129
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de la décision doit être écarté comme manquant en fait.
5ème Chambre
DTA_1907172_20221201
1 décembre 2022
présentés à l'appui de sa demande, est sans incidence dans l'appréciation du caractère suffisant de la motivation de la décision en litige.
DTA_2301739_20230530
30 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 7. Il résulte de ce qui précède que M.
DTA_2201449_20221027
27 octobre 2022
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision ne peut dès lors qu'être écarté. 4.
DTA_2109910_20220929
29 septembre 2022
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit dès lors être écarté. 3.
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