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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2127319_20231003
3 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B a été rejetée par une décision du 1er février 2022.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2120887_20230707
7 juillet 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 30 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2100138_20230414
14 avril 2023
C n'a présenté aucune observation en réponse à ces propositions de rectification.
DTA_2303434_20240404
4 avril 2024
Le préfet soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2300167_20231222
22 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 16 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 février 2023.
7ème Chambre
DTA_2202580_20241129
29 novembre 2024
Par suite, le requérant doit être regardé comme ayant renoncé aux conclusions et moyens qui ne sont pas repris dans ce dernier mémoire.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519494_20251119
19 novembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DTA_2200945_20250626
26 juin 2025
l'urbanisme ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2102888_20231208
8 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 22 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique chambre 3
DTA_2500694_20250505
5 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A a présenté une demande d'aide juridictionnelle totale le 31 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2201749_20230503
3 mai 2023
moyens ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511086_20250912
12 septembre 2025
En l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés par M. C n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2110650_20230209
9 février 2023
Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1909971_20221005
5 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 21 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 août 2022.
DTA_2008432_20230228
28 février 2023
soulevés dans la requête ne sont pas fondés.
CH 2 JU
DTA_2200626_20230606
6 juin 2023
A, en tant qu'elle porte sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DTA_2301366_20251119
A... se borne à contester le courriel d’information des notes qu’il a obtenues aux épreuves écrites et orales de l’examen professionnel ; - aucun des moyens soulevés par M. A... n’est fondé.
4ème chambre
DTA_2202785_20250207
7 février 2025
Elle soulève les mêmes moyens que ceux précédemment visés dans l'instance n° 2202785.
DTA_2000930_20220922
22 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Haute-Corse ne sont pas fondés.
DTA_2204425_20221110
10 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Des pièces complémentaires, présentées pour M. C, ont été enregistrées le 4 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
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