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2 467 résultats pour « moyen non soulevé en réponse aux conclusions diverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2127319_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B a été rejetée par une décision du 1er février 2022.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2120887_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 30 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100138_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C n'a présenté aucune observation en réponse à ces propositions de rectification.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303434_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le préfet soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300167_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 16 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 février 2023.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202580_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par suite, le requérant doit être regardé comme ayant renoncé aux conclusions et moyens qui ne sont pas repris dans ce dernier mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519494_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200945_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

l'urbanisme ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102888_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 22 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 3

DTA_2500694_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A a présenté une demande d'aide juridictionnelle totale le 31 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201749_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511086_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

En l'état de l'instruction, aucun des moyens soulevés par M. C n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2110650_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909971_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 21 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 août 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008432_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2200626_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A, en tant qu'elle porte sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301366_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... se borne à contester le courriel d’information des notes qu’il a obtenues aux épreuves écrites et orales de l’examen professionnel ; - aucun des moyens soulevés par M. A... n’est fondé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202785_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Elle soulève les mêmes moyens que ceux précédemment visés dans l'instance n° 2202785.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000930_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par le préfet de la Haute-Corse ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204425_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Des pièces complémentaires, présentées pour M. C, ont été enregistrées le 4 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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