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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103168_20230323
23 mars 2023
A cet égard, en se bornant à remettre en cause l'effet contre-productif de l'abattage intensif des renards, la préfète de l'Oise ne conteste pas sérieusement les éléments précités.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401955_20240402
2 avril 2024
en urgence de la décision du 18 décembre 2023 est satisfaite en raison de la gravité des faits et de la nécessité de protéger l'emploi des deniers publics, que les faits ont été établis par l'enquête,
1ère chambre
DTA_2201582_20240312
12 mars 2024
enregistrés le 1er juillet 2022, le 30 mars 2023, la société anonyme (SA) Résidence de Beaulieu, représentée par Me Billet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de retenue à la source
2ème Chambre
DTA_2206790_20240111
11 janvier 2024
nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé
5ème Chambre
DTA_2002924_20221108
8 novembre 2022
La page 18 de l'orientation d'aménagement et de programmation thématique Tourisme, relative à l'UTN n°3, précise bien la capacité d'accueil, d'équipement et d'aménagements.
3ème Chambre
DTA_2201641_20240322
22 mars 2024
ou non une prise en charge médicale ; / b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre
2ème chambre
DTA_2001077_20230601
1 juin 2023
Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602532_20260407
7 avril 2026
à l’accueil de l’enfant, sans qu’il soit nécessaire de justifier cette nécessité par un médecin spécialiste ; la mesure constitue une mesure discriminatoire fondée sur l’état de santé de l’enfant et méconnaît
Reconduites à la frontière
DTA_2300911_20230323
DTA_2208687_20250429
29 avril 2025
B..., qui répond aux exigences des dispositions précitées de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, est recevable et la première fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée.
Chambre 2
DTA_2203036_20250505
5 mai 2025
Le 29 avril 2015, avant l'expiration du premier bail, la SCI Les sources et la SARL STJ ont convenu de la conclusion d'un nouveau bail portant sur l'immeuble de la société Les sources situé à Bellefontaine
7ème Chambre
DTA_2304310_20260209
9 février 2026
sociétés, de retenues à la source et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sont irrecevables et doivent être rejetées comme telles.
DTA_2101105_20231108
8 novembre 2023
En premier lieu, M.
DTA_2203771_20230412
12 avril 2023
Il relève que, par un avis du 3 juin 2022, le collège des médecins de l'OFII a indiqué que, d'une part, l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner
7ème chambre
DTA_2207606_20230530
30 mai 2023
Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense : 2.
4ème Chambre
DTA_2301856_20251016
16 octobre 2025
et condamne la commune de Salles-la-Source à verser à la requérante la somme de 16 483,60 euros HT sont tardives.
6ème Chambre
DTA_2012849_20240425
25 avril 2024
de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; / 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues ".
1re Section - 1re Chambre
DTA_2225973_20250318
18 mars 2025
, entrant dans le champ de la retenue à la source prévue à l'article 119 bis du code général des impôts.
CHAMBRE 3
DTA_2401278_20250319
19 mars 2025
d'un lit naturel à son origine, son alimentation par une source et l'existence d'un débit suffisant la majeure partie de l'année.
DTA_2208555_20250130
30 janvier 2025
doivent être motivées en application de l'article L. 211-2, ainsi que les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises en considération de la personne, sont soumises au respect d'une
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