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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2215775_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société Coty France SAS assure la commercialisation en France des produits cosmétiques et de parfumerie du groupe Coty ainsi que le " marketing opérationnel ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501532_20250214
14 février 2025
14 février 2025
puisqu'elle permet de raccourcir la durée des déplacements et d'utiliser les places réservées aux personnes à mobilité réduite alors que les déplacements nécessaires à ses prises en charge sont difficiles et parfois
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600624_20260225
25 février 2026
25 février 2026
il est placé en urgence à l’isolement depuis le 25 mai 2021, ce qui fait que la mesure contestée porte à plus de trois ans son isolement, ce qui est une durée exceptionnellement longue ; il réagit, parfois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004591_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Elle soutient que cette place génère de nombreuses nuisances sonores, visuelles et sanitaires et que les véhicules qui y stationnent l'empêchent parfois de manœuvrer le volet de la porte d'entrée de son
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102359_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'établissement, l'inspecteur a tout de même émis une réserve en soulignant " un contraste entre le niveau soutenu du cours et les attendus plus modestes des activités demandées aux élèves, qui peuvent parfois
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2402070_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’enquête du contrôleur assermenté que ce dernier ne retient pas la suspicion de fraude, que des erreurs sont parfois à la faveur de la requérante parfois
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303913_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle soutient que : - expulsée de son logement le 15 mai 2023, elle est dépourvue de domicile et est hébergée avec ses quatre enfants, parfois par sa famille, parfois par des amis ; elle multiplie sans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316110_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que si elle vit avec son compagnon, ils dorment régulièrement à la rue et sont parfois hébergés chez des tiers pour des périodes temporaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602039_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
dont un souffre d’important problème de santé ; un troisième enfant est né le 2 décembre 2025 ; il est le seul à pouvoir s’occuper du foyer car sa compagne, hospitalisée, souffre d’une dépression post-partum
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501830_20260216
16 février 2026
16 février 2026
décembre 2024, la directrice de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé l’association ADENE HAD à exercer l’activité d’hospitalisation à domicile pour les mentions « socle », « réadaptation », « ante post partum
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416666_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
intéressés et le fait que les pièces demandées sont en possession de l'OFII qui les a produites en cours d'instance ; - les observations de Mme C qui indique qu'ils vivent à la rue, sont hébergés parfois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103649_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
une absence d'entraide de la part de la requérante même lors de situations urgentes, surtout la nuit, des absences régulières de l'intéressée en dehors des temps de pauses, les agents d'accueil étant parfois
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100806_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
préparatoires aux brevets de technicien supérieur " économie sociale et familiale ", " services et prestations dans les secteurs sanitaire et social ", " métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300606_20230206
6 février 2023
6 février 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il a été interpellé le 30 janvier 2023 et placé en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage au préjudice d'une enseigne de parfumerie et que de tels faits
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203291_20240216
16 février 2024
16 février 2024
encadrement opérationnel possible ", alors que le groupe de fonctions B1 regroupe les postes pour lesquels il est exigé une " maîtrise technique ",la " capacité à faire face à des situations variées et parfois
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504101_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2024 d'un titre de séjour dont il a demandé le renouvellement le 27 novembre 2023, alors que les attestations de prolongation d'instruction qui lui ont été délivrées à quatre reprises depuis lors, parfois
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500857_20260204
4 février 2026
4 février 2026
soutient qu’elle a des crises répétitives de douleurs prolongées dans les mains et les jambes qui nécessitent qu’une personne l’aide plusieurs fois par semaine pour les courses, les sorties ainsi que parfois
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2303409_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
des besoins spécifiques ; elle a en particulier était très éprouvée physiquement et mentalement par une semaine de stage dans une enseigne de bricolage ; - elle a de nombreux rendez-vous médicaux, parfois
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015795_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
figure dans les écritures des parties, que les individus qui ont cassé les vitrines du magasin Célio et qui étaient rassemblés devant ce magasin lors de ces dégradations, étaient tout de noir vêtus, parfois
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2104631_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que les agendas et calendriers vendus par la société requérante consistent en une alternance de pages de photographie, parfois accompagnée d'un bref commentaire, et de pages
Source officiellePage 10 sur 151
M K PARFUMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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CHANEL PARFUMS BEAUTE
AVIS DE PROJET DE FUSION CHANEL PARFUMS BEAUTE Société par actions simplifiée Au capital de : 282 000 000,00 EUR Siège social 135 Avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 478 417 710 RCS Nanterre, est société absorbante Venette Société par actions simplifiée Au capital de : 104 353 142,00 EUR Siège social 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 879 228 575 RCS Nanterre, est société absorbée Évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la trans
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