V.- Les compétences acquises dans l'exercice d'une activité syndicale sont prises en compte au titre des acquis de l'expérience professionnelle.

de remplacement d'un enseignant au sein d'un établissement répertorié " REP / REP+ ", mais également au temps de service correspondant aux missions pédagogiques exercées hors périodes de remplacement,

de l'année 2023, elle a exercé une activité professionnelle stable.

Il soutient que : - lorsqu'il était à l'étranger, il exerçait la profession de radiologue mais son diplôme n'étant pas reconnu en France, il n'a pu continuer à y exercer cette profession et, par ailleurs

d'exercer, la violation du principe d'exclusivité des activités privées de sécurité et de refus de prestations illégales ainsi que le non-respect de l'obligation de conseil, l'emploi de personnes exerçant

Il s’en déduit que le requérant avait, à la date de la décision, la qualité de travailleur telle que définie au point précédent et exerçait par suite une activité professionnelle, la circonstance que le

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; Les dirigeants des entreprises dont le

d'un public qui recourt parfois également à d'autres professionnels ; elle ne fait pas de publicité mais communique uniquement sur Facebook ; la médiation n'est pas une thérapie ; seuls les psychologues

qu'il énumère, notamment, au 1°, les personnes exerçant leur activité dans les établissements de santé, les établissements sociaux et médicaux sociaux et les autres établissements et services dont il

des professionnels mentionnés au 2° et des personnes mentionnées au 3° du même I ainsi que ceux où sont assurées, en leur présence régulière, les activités accessoires, notamment administratives, qui

des professionnels mentionnés au 2° et des personnes mentionnées au 3° du même I ainsi que ceux où sont assurées, en leur présence régulière, les activités accessoires, notamment administratives, qui

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, la notion d'activité professionnelle au sens du droit français doit être interprétée à la lumière des objectifs précités de la directive.

cette décision ; 2°) d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer une autorisation provisoire d'exercer son activité privée de sécurité ; 3°) de mettre à la charge du CNAPS une somme de 1 500 euros en application

Dans ces conditions, l'activité professionnelle de M. C doit être regardée comme présentant un caractère marginal et accessoire.

par les professionnels de la santé dans l'exercice de leur activité qui, par nature, peut les conduire à soigner des personnes vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur entourage.

A, ouvrier professionnel qualifié exerçant les fonctions de cuisinier hospitalier au sein du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) - les établissements d'hébergement pour personnes

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire () ; c.

occulte ou lorsqu'il est bénéficiaire de revenus distribués par une personne morale exerçant une activité occulte.

par les professionnels de la santé dans l'exercice de leur activité qui, par nature, peut les conduire à soigner des personnes vulnérables ou ayant de telles personnes dans leur entourage.