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774 résultats pour « personne née en côte d'ivoire en 1953 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304712_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

qu'elle craint pour sa vie en République de Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200829_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A a fourni une copie d'une carte consulaire à son nom et délivrée par l'ambassade du Nigeria en Côte d'ivoire le 12 novembre 2017, une copie d'un extrait du registre des actes de l'état civil de Côte d'ivoire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405773_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme C, ressortissant ivoirienne née le 20 avril 2000 à Bogregnoa (Côte d'Ivoire), déclare être entrée en France le 11 mai 2023.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2210299_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Rien ne fait obstacle à ce que son enfant, qui devait naître en août 2022, l'accompagne dans son retour en Côte d'Ivoire, où elle ne conteste pas avoir laissé un premier enfant.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2202707_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

d'Ivoire comme pays de destination d'une mesure d'éloignement forcé.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2524802_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

son retour en Côte d’Ivoire ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d’

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100238_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310784_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'Ivoire et n'a, à aucun moment, sollicité son admission à l'asile auprès des services qui l'ont auditionnée, ou même évoqué un instant son souhait de solliciter une protection internationale.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207338_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

A, ressortissant ivoirien, né le 14 octobre 1990 à Abidjian (Côte d'Ivoire), a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 11 mai 2022, attestation renouvelée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403123_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme B A, ressortissante ivoirienne née le 24 décembre 1958, est entrée en France le 14 juin 2016, sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205448_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

E se borne à faire valoir que les membres de sa famille étant considérés comme des opposants politiques en Côte d'Ivoire, ils subiraient des violences, que sa sœur y aurait été assassinée, que son oncle

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2314416_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

d'Ivoire relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Abidjan le 21 septembre 1992, approuvée par la loi n° 94-543 du 28 juin 1994 et publiée par le décret n° 95-436 du 14 avril 1995

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304753_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

raison des maltraitances et du mariage forcé qu'elle y a déjà subis, d'une part, l'arrêté contesté a seulement pour objet de transférer l'intéressée en Italie et non de la renvoyer en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403854_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Enfin, l’intéressée n’établit pas être isolée en Côte d’Ivoire où réside son fils et ses parents.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2320254_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A C, ressortissant ivoirien, né le 25 août 2004 à Abidjan en Côte d'Ivoire, demande l'annulation de l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204333_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Elle indique craindre que sa fille, née en France le 26 mai 2022, ne subisse une telle mutilation en cas de retour en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204334_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Il indique craindre que leur fille, née en France le 26 mai 2022, ne subisse une telle mutilation en cas de retour en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207244_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Mme B A, ressortissante né le 4 août 1990 à Grand Lahou (Côte d'Ivoire), est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 21 février 2020, pour y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202484_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

C A, ressortissant ivoirien, né le 26 mai 1988 à Abengourou Indenie-Djuablin (Côte d'Ivoire) a présenté le 9 juillet 2021 une demande d'admission au séjour en qualité de réfugié.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2531949_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…). / 2.

Source officielle

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