Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

coloniaux (DIC) de Dakar (Sénégal) contenant les informations sur les tirailleurs sénégalais rapatriés à la caserne de Thiaroye (Sénégal) à compter du 21 novembre 1944 ; 2°) d'enjoindre au ministre

Vu : - le code des pensions civiles et militaire de retraite ; - l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 ;

A B E, représenté par Me Le Guennec-Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités croates ; 2°) d'annuler

B..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle

Vu les autres pièces du dossier.

août 2022 de l'office français de protection des réfugiés et apatrides notifiée le 2 septembre 2022 et qu'au regard des dispositions du d) du 1° de l'article L. 542-2 du code précité, l'intéressé ne disposait

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale ou, à titre

des dispositions combinées des articles 1 et 2 de la convention générale entre la France et la Yougoslavie du 5 janvier 1950.

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant, célibataire et sans enfant en charge en France, serait isolé en Turquie où il a vécu jusqu'à l'âge de 26 ans.

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a produit des pièces enregistrées les 2 août et 24 août 2023.

de la loi du 10 juillet 1991.

A B, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juillet, 26 et 29 août 2024, M.

A sa majorité, il a obtenu un titre de séjour valable du 3 août 2021 au 2 août 2022 en qualité de travailleur temporaire. Il a demandé le renouvellement de son titre de séjour le 13 juillet 2022.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide

La clôture de l'instruction est intervenue le 8 août 2023. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 27 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.