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6 900 résultats pour « pieces de comparaison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e chambre

DTA_2208492_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101298_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2100658_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2100639_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi 72-657 du 13 juillet 1972 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2001816_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101864_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2208145_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2100157_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2009794_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. () b.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002257_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2003296_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2107521_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. () ; b.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1912408_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302024_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Elle soutient que : - la méthode par comparaison utilisée est préconisée par la jurisprudence ; l'absence d'un élément de comparaison contemporain de la mutation litigieuse n'est pas suffisante à elle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001987_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001991_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2201912_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105141_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300759_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

, rechercher un terme de comparaison qu'il estime pertinent et dont il vérifie la régularité et, à défaut de terme de comparaison pertinent, déterminer la valeur locative par voie d'appréciation directe

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1914608_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle

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