Il soutient que les moyens soulevés par la requérante à l'appui de sa requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

Il soutient que : - les moyens soulevés par le requérant sont inopérants ou ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, l’application de l’article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure pourrait

Il soutient que : - la décision attaquée peut être fondée sur le caractère non probant des documents d'état-civil des demanderesses de visas et sur l'absence d'élément de possession d'état de nature

B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

le motif tiré de ce que l'identité des demandeuses de visas et leur lien de filiation allégué avec Mme E n'étaient pas établis. 4.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, le préfet des Hauts-de-Seine a produit les pièces utiles du dossier en sa possession. Vu les autres pièces du dossier.

Sa fille alléguée, H...

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ».

décisions du 23 octobre 2025 de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial à Mme D...

A D une mesure de gel de ses fonds et ressources économiques et lui ont interdit la mise à disposition, directe ou indirecte, et l'utilisation de fonds ou ressources économiques à son bénéfice pour une

étant établis par des documents d'état civil et corroborés par des éléments de possession d'état.

du bâtiment et le 6 juillet 2023, elle a fait dresser un constat des desdits désordres par Me Hybler, commissaire de justice ; - compte-tenu qu'à ce jour, aucune position assurantielle n'a été prise

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. " 7.

séjour sur ce fondement.

H ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".