Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 17 août 2020 et le 7 décembre 2022, la société coopérative agricole (SCA) Natup, venant aux droits de la société coopérative agricole

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société à responsabilité limitée Globeliner et au directeur de contrôle fiscal Sud-Pyrénées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B..., à la société coopérative d’intérêt collectif Terra Alter Native et au préfet du Gers. Fait à Pau, le 23 avril 2026.

Sur les observations de la société coopérative Gambetta Provence-Alpes-Côte d'Azur : 4.

Coopérative d'Architecture et d'Urbanisme architectes.

Considérant ce qui suit : La société coopérative agricole (SCA) Limagrain a fait l’objet d’une vérification de comptabilité du 25 septembre 2018 au 27 juin 2019 portant sur les exercices compris entre

Il n'y a pas davantage lieu de faire droit aux conclusions, au demeurant mal dirigées, que la société Tresavin a présentées sur le même fondement.

Article 3 : Les conclusions de la société Evolea présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la société coopérative de production à responsabilité limitée (SCOPARL) Atelier Reeb, représentée par son gérant, demande au juge

Il oppose à la requête une fin de non-recevoir tirée de son irrecevabilité en faisant valoir que la réponse de l'administration à la demande de rescrit présentée par la société coopérative a uniquement

la société d'assurance architectes-coopérative (AR-CO), à la société Bureau Veritas construction, à Me Gorrias, et à Mme B, qui n'ont pas produit de mémoire.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Poussan, la société Homaya et la société CGL Groupe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, et des mémoires, enregistrés le 2 novembre 2022, le 29 septembre 2023 et le 9 octobre 2024, la société coopérative agricole

Les requêtes n° 2306872 et 2406445 présentées par la SARL Société Nouvelle des Laboratoires E. V. Roig présentent à juger des questions identiques et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Les requêtes n° 2306872 et 2406445 présentées par la SARL Société Nouvelle des Laboratoires E. V. Roig présentent à juger des questions identiques et ont fait l’objet d’une instruction commune.

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la coopérative d'utilisation de matériel agricole vitivinicole de l'Engranne, à M. F D, M. G I, M. B H, Mme A E, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre et 22 novembre 2022, la société civile coopérative de vente (SCCV) Cap Eden, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Pomanjou. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Pomanjou.

Puis, par un courrier du 15 juin 2020, la société Beaufils a présenté une demande d'indemnisation auprès d'Evoléa.