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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2400488_20251107
7 novembre 2025
Elle peut être prorogée d'une période au maximum équivalente si les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à l'expiration de la durée normale
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209862_20230310
10 mars 2023
; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au maire de la commune de Pantin de lui délivrer une décision portant prorogation pour un an de sa décision de non-opposition dans le délai d'un mois à compter
4ème Chambre
DTA_2000279_20231030
30 octobre 2023
Sauvegarde des paysages de Cézanne, représentés par Me Laurie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13 001 12J024 en date du 9 juillet 2019 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a prorogé
1ère chambre
DTA_2000855_20220708
8 juillet 2022
de trente jours afin de faire valoir ses observations ; - la rectification de son impôt sur les sociétés méconnaît l'autorité de la chose jugée par le jugement du 27 décembre 2018 du tribunal administratif
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304079_20230712
12 juillet 2023
Par l'arrêté attaqué du 26 septembre 2022, ce permis a été prorogé. Sur la demande de suspension d'exécution : 2.
5ème Chambre
DTA_2307156_20251128
28 novembre 2025
Par un second courrier du 15 décembre 2022, il a à nouveau prorogé le délai d’instruction de trois mois.
4ème chambre
DTA_2217050_20250225
25 février 2025
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302412_20230807
7 août 2023
Ce délai de recours n'est susceptible d'aucune prorogation.
ORTA_2304790_20230829
29 août 2023
et qu'il fixe le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2°) d'enjoindre à toute autorité compétente de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401135_20240222
22 février 2024
désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500263_20250220
20 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision de prolongation d'une interdiction de retour faite à M. B lui a été notifiée en mains propres le 19 août 2024 à 17h15.
ORTA_2407004_20240805
5 août 2024
ORTA_2404057_20240425
25 avril 2024
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202568_20230125
25 janvier 2023
Par la présente requête, il demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de l'Orne de proroger son visa ou lui délivrer une autorisation provisoire de séjour d'une durée minimale de six mois. 3.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202947_20221221
21 décembre 2022
interdit de sortir du département des Ardennes sans autorisation ; 2°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302560_20230502
2 mai 2023
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
DTA_2304219_20230526
26 mai 2023
Ces deux permis ont fait l'objet d'arrêtés de prorogation le 15 février 2022. Par arrêté du 24 décembre 2022 le permis délivré à Mme H B a été transféré à MM. D et E.
5ème chambre
DTA_2301667_20260115
15 janvier 2026
2ème Chambre
DTA_2304253_20250703
3 juillet 2025
prorogation du délai de réponse.
1ère Chambre
DTA_2100167_20230615
15 juin 2023
Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision. 3.
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