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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600379_20260420
20 avril 2026
et post-production.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303594_20230808
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une production enregistrée le 13 mars 2023, Mme B A a transmis au tribunal une lettre relative au litige l'opposant au maire de Saint-Révérend concernant le rejet d'une
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504405_20250805
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la société Bonnie et Clark Productions, représentée par M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303231_20230413
13 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société " Rungis Production " est rejetée.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502078_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, la société Tiger production demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice
2ème chambre
DTA_2201511_20251002
2 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Nutrima Production ne sont pas fondés.
DTA_2201405_20230921
21 septembre 2023
La SAS Fromageries Terres d'Or justifie en l'espèce par la production d'une facture que le réservoir dont il s'agit a une capacité de 30 mètres cubes.
DTA_2201406_20230921
1ère chambre
DTA_2202385_20240208
8 février 2024
pouvoir, l'arrêté du 21 février 2022 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production
DTA_2102122_20240208
pouvoir, l'arrêté du 22 février 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production
DTA_2300287_20250128
28 janvier 2025
La SAS RHD Productions exploite une scierie située à Fournets-Luisans.
ORTA_2316857_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une production, enregistrée le 19 novembre 2023, M.
ORTA_2201013_20221017
17 octobre 2022
Il y a lieu de joindre les productions enregistrées sous le n° 2201013 à la requête n° 2101142 et d'ordonner la radiation des registres du Tribunal des productions enregistrées sous le n° 2201013.
2ème Chambre
DTA_2013107_20231108
8 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires présentées par la société Hélios Production doivent être rejetées.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2312705_20230627
27 juin 2023
Cette demande a été acceptée par l'ANRT le 26 avril 2022, sous réserve de la signature par les deux parties de la CIFRE et de la production des pièces demandées.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2108144_20230414
14 avril 2023
" Recherche héritiers " ; 2°) d'enjoindre au CNC de lui accorder l'aide automatique demandée, ou, à défaut, de réexaminer sa demande, et de lui permettre d'investir les sommes octroyées dans la production
DTA_2300706_20240423
23 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge de la SAS Vidéo Synthèse Production sont tardives et doivent être rejetées.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2013387_20220701
1 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 541-4-2 du même code : " Une substance ou un objet issu d'un processus de production dont le but premier n'est pas la production de cette substance ou cet objet ne peut être
3ème Chambre
DTA_2403517_20251211
11 décembre 2025
entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine, dès lors que ces dispositions n’excluent pas les entreprises ayant pour activité la production
7ème Chambre
DTA_2207739_20250509
9 mai 2025
de le licencier ; 2°) d'ordonner sa réintégration dans la société Sidas Production.
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