Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

nécessitant que soit prononcée, par le juge des référés, une mesure provisoire dans de brefs délais. 6.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, ainsi qu'un mémoire du 2 novembre 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Jourda, demande au juge des référés

C se réfère au forfait provisoire de rémunération annexé à l'acte d'engagement et fixé à 25 042,50 euros HT, ainsi qu'à une attestation de son expert-comptable établie le 18 octobre 2023 estimant la marge

pour invalidité et a refusé son placement en congé de longue maladie implique que la métropole réexamine la situation de l’intéressée sur la période, étant précisé que l’exécution de l’ordonnance de référé

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

A B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C B A représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

demandes d'injonction n'ont pour autre effet que de créer une situation identique à celle qui résulterait d'une annulation sur le fond ; il n'est pas justifié du besoin de faire prononcer par le juge des référés

D, dans le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés de suspendre provisoirement l'exécution des délibérations du conseil municipal de Bourdettes des 16 novembre 2023 et 5 décembre 2023

C a saisi le juge des référés à fins de prononcer la suspension de l'arrêté du 4 janvier 2022 précité.

Sur la demande de provision : 3.

Campoy, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner

Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.

A..., représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, outre de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article R.

A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, outre de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article R. 541

Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.

Vu : - l'ordonnance n° 2101553 du 1er février 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Aux termes de l'article L.511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.