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725 résultats pour « refus d'une épouse de rejoindre son mari à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301131_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Mme C, qui a vécu jusqu'à l'âge de 32 ans dans son pays d'origine, et qui n'a été rejointe en France qu'en avril 2017 par son mari, lequel fait également l'objet d'une mesure d'éloignement, n'est pas dépourvue

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108721_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, qui doivent être indemnisés comme suit : * 405,61 euros en réparation de son préjudice financier, correspondant à son abonnement téléphonique nécessaire pour joindre son épouse en Algérie ; * 15 000

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215972_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avec l’étranger, son époux résidant en Allemagne et y exerçant une activité professionnelle et, d’autre part, que l’examen de son parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis son entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513404_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

du 5 mars 2024, il a quitté son épouse et son enfant le 16 mai 2025 pour rejoindre son pays d'origine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313915_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et du droit d'asile, son lien mari avec son époux réfugié en France est établi ou à tout le moins sa qualité de concubine eu égard aux éléments de possession d'état qui sont produits à l'appui du présent

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202852_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il est entré en France le 15 mai 2021 pour y rejoindre Mme H D, de nationalité nigériane, titulaire d'une carte de résident qui lui a été délivrée en qualité de réfugiée et qui est valable jusqu'au 11

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314841_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de visa d'entrée en France portait sur l'ensemble des membres de la famille et avait été enregistré sous son nom.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213749_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

étranger qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301035_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

1994, qu'il présente comme son épouse, et des enfants D A et E A, également ressortissants maliens nés les 1er novembre 2011 et 16 octobre 2020.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408519_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Je souhaiterais que vous m’accompagniez dans mes démarches, afin que mon mari ne finalise pas son dossier pour son visa de conjoint français. ».

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2214625_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

2026, et que son épouse et lui occupent un emploi salarié.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2201310_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2215823_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A née C est entrée sur le territoire français en avril 2019 avec sa fille mineure pour rejoindre son mari.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2319175_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

D C, son mari allégué de nationalité belge. Par une décision du 31 août 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209946_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

de visa d'entrée en France a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 7 avril 2022 de l'ambassade de France à Téhéran ayant refusé de lui délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501064_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de son épouse E...

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TA

3ème chambre

DTA_2503763_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C... épouse B... D..., a été enregistrée le 12 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... F... C... épouse B...

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TA

3ème Chambre

DTA_2302924_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C à être rejoint par son épouse au titre du regroupement familial doit être annulée. 7. Le présent jugement implique que l'administration se prononce à nouveau sur la demande présentée par M. C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216785_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2022 et le 16 avril 2023, Mme E épouse D, agissant en son nom et pour le compte des enfants A B et G B, représentée par Me Lindagba-Mba, demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207024_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

Source officielle

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