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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301131_20230525
25 mai 2023
Mme C, qui a vécu jusqu'à l'âge de 32 ans dans son pays d'origine, et qui n'a été rejointe en France qu'en avril 2017 par son mari, lequel fait également l'objet d'une mesure d'éloignement, n'est pas dépourvue
7ème Chambre
DTA_2108721_20251204
4 décembre 2025
, qui doivent être indemnisés comme suit : * 405,61 euros en réparation de son préjudice financier, correspondant à son abonnement téléphonique nécessaire pour joindre son épouse en Algérie ; * 15 000
DTA_2215972_20260108
8 janvier 2026
avec l’étranger, son époux résidant en Allemagne et y exerçant une activité professionnelle et, d’autre part, que l’examen de son parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis son entrée en
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513404_20260128
28 janvier 2026
du 5 mars 2024, il a quitté son épouse et son enfant le 16 mai 2025 pour rejoindre son pays d'origine.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313915_20231003
3 octobre 2023
et du droit d'asile, son lien mari avec son époux réfugié en France est établi ou à tout le moins sa qualité de concubine eu égard aux éléments de possession d'état qui sont produits à l'appui du présent
5ème Chambre
DTA_2202852_20230511
11 mai 2023
Il est entré en France le 15 mai 2021 pour y rejoindre Mme H D, de nationalité nigériane, titulaire d'une carte de résident qui lui a été délivrée en qualité de réfugiée et qui est valable jusqu'au 11
8ème chambre
DTA_2314841_20250117
17 janvier 2025
de visa d'entrée en France portait sur l'ensemble des membres de la famille et avait été enregistré sous son nom.
11ème chambre
DTA_2213749_20231024
24 octobre 2023
étranger qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale
9ème Chambre
DTA_2301035_20231204
4 décembre 2023
1994, qu'il présente comme son épouse, et des enfants D A et E A, également ressortissants maliens nés les 1er novembre 2011 et 16 octobre 2020.
DTA_2408519_20260224
24 février 2026
Je souhaiterais que vous m’accompagniez dans mes démarches, afin que mon mari ne finalise pas son dossier pour son visa de conjoint français. ».
6ème chambre
DTA_2214625_20231123
23 novembre 2023
2026, et que son épouse et lui occupent un emploi salarié.
1ère chambre bis
DTA_2201310_20230406
6 avril 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour
8ème Chambre
DTA_2215823_20230727
27 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A née C est entrée sur le territoire français en avril 2019 avec sa fille mineure pour rejoindre son mari.
DTA_2319175_20250318
18 mars 2025
D C, son mari allégué de nationalité belge. Par une décision du 31 août 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.
DTA_2209946_20220818
18 août 2022
de visa d'entrée en France a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 7 avril 2022 de l'ambassade de France à Téhéran ayant refusé de lui délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification
2ème chambre
DTA_2501064_20251023
23 octobre 2025
de son épouse E...
3ème chambre
DTA_2503763_20260402
2 avril 2026
C... épouse B... D..., a été enregistrée le 12 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... F... C... épouse B...
DTA_2302924_20250520
20 mai 2025
C à être rejoint par son épouse au titre du regroupement familial doit être annulée. 7. Le présent jugement implique que l'administration se prononce à nouveau sur la demande présentée par M. C.
DTA_2216785_20231017
17 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2022 et le 16 avril 2023, Mme E épouse D, agissant en son nom et pour le compte des enfants A B et G B, représentée par Me Lindagba-Mba, demande
2ème Chambre
DTA_2207024_20231116
16 novembre 2023
son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
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