La société Free Mobile, opérateur téléphonique bénéficiaire d'une décision du 15 mars 2022 de non opposition à déclaration préalable en vue de l'installation d'une antenne relais téléphonique sur un terrain

La société Orange UPRNE a déposé, le 4 mars 2022, auprès de la commune de Ménil-sur-Saulx (Meuse), une déclaration préalable de travaux en vue de l'implantation d'une antenne relais de radiotéléphonie

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Totem France en vue de l'installation d'une antenne relai de téléphonie mobile sur un bâtiment situé 69 cours Vitton ; 2°) d'enjoindre au maire de Lyon de délivrer à la société Totem France une décision

Il y a donc lieu, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, de rejeter les conclusions aux fins de suspension présentées par la société Free Mobile, de même, par suite, que ses

La présidente du tribunal a désigné Mme Encontre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par arrêté du 5 mai 2021, le maire d'Avignon s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société On Tower France le 17 mars précédent en vue de l'installation de trois antennes relais

Article 4 : Le présent jugement sera adressé à la Polynésie française pour notification à la société Haapiti Services Marine, à Mme A... G... C... et à M. H...

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et Mme B C. Copie en sera transmise, pour information, à la commune de Carentan-les-Marais et à la société Next Tower.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et Mme C A. Copie en sera transmise, pour information, à la commune de Carentan-les-Marais et à la société Next Tower.

B, - et les observations de Me Gentilhomme, avocat de la société Totem France et de la société Orange. 1.

Il résulte de ce qui précède qu'il est manifeste que la requête de la société Totem France est mal fondée.

Une note en délibéré, présentée pour la société Free Mobile, a été enregistrée le 13 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, le présent jugement ne fait pas obstacle à ce que la SCI LE RELAIS DE LA LICORNE présente, si elle s'y croit fondée, à l'administration fiscale sur le fondement de l'article L. 247 du livre

Elle fait valoir que : - la requête en référé suspension n'est pas recevable, en l'absence de représentant de la société Orange ayant qualité à agir au nom de cette société ; - la présente requête

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Free Mobile présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de Saint Jean et alors que le territoire concerné par l'extension est situé sur la commune de Volonne ; la société Bouygues Télécom pouvait donc utiliser l'antenne présente sur le territoire de Volonne

Par la présente requête, la société Free Mobile demande au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Par la présente requête, la société Free Mobile demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.

Compte tenu des délais nécessaires à la société requérante pour trouver des sites permettant l'implantation d'antennes de relais de téléphonie mobile, elle doit être, dès à présent, en mesure d'apprécier