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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300150_20240711
11 juillet 2024
Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.
6ème Chambre
DTA_2106827_20230414
14 avril 2023
L'instance n° 2104504 n'ayant pas occasionné de dépens, les conclusions présentées à ce titre par Mme A ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais liés aux litiges 38.
DTA_2103093_20230414
DTA_2104502_20230414
DTA_2104504_20230414
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108739_20230317
17 mars 2023
Frais de transport : 19.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2010669_20230828
28 août 2023
Sur les intérêts moratoires et les frais de recouvrement : 16.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304867_20230814
14 août 2023
Par un courrier du 11 août 2023, il a été demandé à la préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes de transmettre avant l'audience du 14 août 2023 toute pièce produite à l'occasion du dépôt de candidature
4ème Chambre
DTA_1906038_20230721
21 juillet 2023
de santé : 628 € ; frais de déplacement : 2 283 € ; frais de médecin conseil : 3 100 € ; frais d'assistance par tierce personne : 67 632 € ; - quant aux préjudices patrimoniaux permanents : frais de
3ème Chambre
DTA_2100123_20240208
8 février 2024
DTA_1804280_20231207
7 décembre 2023
Sur les frais d'expertise : 34.
CHAMBRE 3
DTA_2103201_20240522
22 mai 2024
Après avoir vainement demandé le remboursement des quatre RVRAT réalisés, la SCI " Pey de l'Ancre " demande au tribunal de condamner in solidum l'Etat, le SDIS des Landes et la commune de Messanges à lui
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2505411_20260211
11 février 2026
Les frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
1ère chambre
DTA_2204222_20250130
30 janvier 2025
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que l'administration fiscale a refusé d'admettre ces frais en déduction. 9.
9ème chambre
DTA_2300299_20260113
13 janvier 2026
Cette disposition s’applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais. / (…) / 5.
DTA_2003176_20250317
17 mars 2025
Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge
DTA_2200965_20220927
27 septembre 2022
engagé la restauration et la restructuration du groupe scolaire Resseguin ; - la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint d'entreprises, composé de la société Chabal Architectes, mandataire
DTA_2101376_20230606
6 juin 2023
Par suite, la société requérante n'est pas fondée à se prévaloir de l'inopposabilité de la créance au motif qu'elle n'a pas été déclarée au mandataire judiciaire dans le délai règlementaire suivant le
DTA_2004780_20230928
28 septembre 2023
l'accident dont elle a été victime le 6 juin 2018 et de prendre en charge au titre de la législation sur les accidents de service les arrêts de travail du 6 au 15 juin 2018 et du 2 au 13 juillet 2018 et les frais
DTA_2001517_20221011
11 octobre 2022
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